CURIE. — REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE DANS LES ÉLECTIONS 249 



15 e Section. 

 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



Président M. LEVASSEUR, Mem. de l'Inst., Prof, au Coll. do France. 



Vice-Président M. CURIE, Lieut.-Col. du gén. en rot., à Versailles. 



SrcRÉTAiRE M. SAUGRALN, Av. à la Cour d'appel de Paris. 



Secrétaire adjoint M. FEBVRE-AYILHELEM, Cons. gén. de la Haute-Marne. 



— 3 août — 



M. le Colonel Ju'es CURIE. 



Représentation proportionnelle dans les élections municipales. — M. Curie expose 

 pour les élections municipales, trois solutions, dont les deux premières ne sont 

 que l'application de la solution qu'il a proposée dès 1888 pour les élections poli- 

 tiques et qui a lait l'objet de communications à VAFAS, en 1889, 1891, 1894 et 

 1897. L'idée, dans sa forme primitive, appartient à Thomas Hare (Angleterre, 1859, 

 et à Andrae (Danemark, 1855) et a été proposée sous une autre forme par 

 M. Pernolet, ancien député de la Seine, à l'Assemblée nationale (1874). C'est, à 

 peu de choses près, cette solution qui a été récemment adoptée en Belgique poul- 

 ies élections politiques. 



La troisième solution est l'application aux élections municipales du système de 

 la concurrence des listes (systèmes belge et suisse) que M. Curie a étudié pour le 

 cas des élections politiques (Comptes rendus de VAFAS, 1898). Le système 

 d'Hondt a été adopté il y a quelques années, en Belgique, pour les élections 

 politiques, mais seulement pour remplacer le ballotage. 



Dans les trois solutions, M. Curie admet que le chiffre d'élection aura été fixé à 

 l'avance, ce qui simplifie et, en même temps, assure la représentation de tous 

 les votants. M. Curie utilise les voix perdues en reportant d'un nom sur un 

 autre ou d'une liste sur une autre, dans les conditions déterminées, les voix qui 

 ne peuvent être utilisées autrement. 



La première manière, où l'on vote pour une liste toute faite de noms classés 

 par ordre de préférence (vote uninominal), pourrait être appliquée à Paris. 



La deuxième manière, où l'on vote pour un nom hors liste et une liste (vote 

 uninominal), pourrait être adoptée pour les villes où le conseil municipal doit 

 se composer de plus de 15 membres. 



La troisième manière (concurrence des listes) pourrait être employée dans les 

 localités où le conseil municipal ne doit être composé que d'un nombre de 

 membres inférieur à 15. 



