G. SAUGRAIN. — CONSÉQUENCES DE LA CRÉATION DES COLIS POSTAUX 253 



à tout le monde en général, producteurs, commerçants et consommateurs ; 

 l'utilité en a été tellement reconnue que les colis postaux qui n'étaient au 

 début que de trois kilogrammes ont été étendus et que l'on a créé des colis 

 postaux de 3 à 5 kilogrammes et de 5 à 10 kilogrammes. 



Ces colis postaux jusqu'à 3 kilogrammes s'expédient d'une gare à l'autre du 

 territoire français moyennant une taxe de 60 centimes compris 10 centimes 



de timbre. 



Ceux de :'. à 5 kilogrammes une taxe de 80 centimes compris 10 centimes 



de timbre. 

 Ceux de S à 10 kilogrammes une taxe de 1 fr. 25 c. compris 10 centimes de 



timbre. 



Mais en même temps que cette création nouvelle favorisait les relations 

 générales, elle avait une répercussion défavorable sur le commerce local et 

 régional, en ce sens que de nombreux consommateurs n'hésitaient pas à 

 s'adresser au loin pour se procurer les objets dont ils s'approvisionnaient autre- 

 fois dans la contrée. 



C'est pour obvier en partie à ces inconvénients que je propose la création 

 d'un demi-tarif pour les colis postaux circulant dans le département et les 

 départements limitrophes d'où ils sont expédiés comme cela existe pour la taxe 

 des journaux envoyés par la poste. D'ailleurs ce demi-tarif qui paraît à pre- 

 mière vue un privilège n'en est pas un en réalité. Si l'on supprimait du tarif 

 ordinaire le droit de timbre du récépissé de 35 centimes qui a été supprimé 

 dans les colis postaux, les tarifs des Compagnies donneraient presque cette 



réforme. 



Ainsi si l*on prend les tarifs de la compagnie de l'Est par exemple, on voit 

 qu'un colis de 5 kilogrammes jusqu'à un parcours de 250 kilomètres paie 40 

 centimes à la Compagnie plus 10 centimes de timbre et 35 centimes de timbre 

 de récépissé. 



Un colis de 10 kilogrammes pour un parcours de 120 kilomètres paie 40 cen- 

 times plus 45 centimes de droit de timbre, et pour 489 kilomètres, 60 centimes 

 plus le timbre de 45 centimes. 



Or ces distances 250 kilomètres et 180 kilomètres sont des longueurs supé- 

 rieures à la plus grande diagonale que l'on pourrait prendre dans le groupe 

 formé par n'importe quel département entouré de ses départements limi- 

 trophes. 



Comme vous le voyez par ces chiffres en appliquant le tarif ordinaire des 

 Compagnies pour les colis de trois, cinq et dix kilogrammes sur les longueurs 

 kilométriques que ces colis régionaux seront appelés à parcourir et le timbre 

 des colis postaux qui n'est que de 10 centimes, la réforme serait presque établie, 

 justice serait donnée aux relations régionales, et droit serait fait aux revendi- 

 cations du commerce et de l'industrie. 



M. G. SAUGRAIN, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 



Des conséquences économiques de la création des colis postaux et des réformes à 

 apporter à leur législation. — La création des colis postaux, en unifiant le prix 

 de transport des petits colis et en supprimant ainsi l'effet de la distance sur les 

 prix, a eu, pour le commerce de certains articles, des conséquences économiques 

 que M. Gaston Saugrain développe longuement et étudie en détail. 



