Y. GUYOT. — EXAMEN DES IMPOTS ET PROJETS D'iMPOTS l'hJ 



lui-même la répercussion sur ses locataires est la plus juste et la plus facile à 

 établir. Le Conseil municipal de Paris a eu un délai de deux ans pour appliquer 

 la loi de 1897 ; les autres communes une prorogation d'un an. M. Yves Guyot 

 espère que ces prorogations ne seront pas renouvelées. 



Discussion. — M. Curie, après avoir entendu l'intéressante communication de 

 M. Yves Guyot, rappelle qu'en 1890, au Congrès de Limoges, il a présenté une 

 étude dans laquelle il proposait, sans rien changer immédiatement au mode 

 de perception des différentes taxes existantes, de modifier le taux de ces taxes 

 de manière à aboutir indirectement à. ce résultat que l'impôt payé par chaque 

 contribuable soit proportionnel à son revenu. 



Avec l'impôt proportionnel au revenu, le taux des taxes une fois établi et 

 donnant un impôt total déterminé, on ferait varier le total de l'impôt de tant 

 pour cent en faisant varier toutes les taxes dans le même rapport. 



On régulariserait en tout temps le taux des taxes en vue de la proportionna- 

 lité au revenu. 



Il n'y aurait dès lors à discuter que le budget des dépenses. Celui des recettes 

 s'en déduirait par un calcul proportionnel. 



M. Ad. Coste, d'accord en principe avec M. Yves Guyot, croit cependant qu'il 

 serait juste de faire porter les impôts de remplacement des octrois aussi bien 

 sur la valeur loeative que sur la valeur foncière des immeubles, en laissant la 

 taxe des locataires et celle des propriétaires bien distinctes. Toute amélioration 

 du régime des villes se répercute favorablement sur la valeur des immeubles : 

 les propriétaires doivent donc l'impôt en raison de cette plus-value D'autre 

 part, l'impôt sur la valeur loeative est une taxe sur le revenu des habitants 

 présumé d'après leur loyer d'habitation : il est donc tout autre que l'impôt sur 

 le fonds. Sans doute, par le jeu de l'offre et de la demande, le propriétaire 

 pourra prendre à sa charge tout ou partie de la taxe loeative. comme il le fait 

 déjà dans certaines villes pour la contribution des portes et fenêtres ; mais, dans 

 le système de M. Y'. Guyot qui ne règle pas d'avance la répartition, il pourrait 

 se faire que le propriétaire, au lieu de prendre la taxe loeative à sa charge, 

 prétendît reporter sur le locataire l'impôt qu'il devrait personnellement sur son 

 immeuble. Dans ce cas. le locataire ne pourra se rendre compte de la tentative 

 que si les deux taxes, la loeative et la foncière, sont séparées. Il est permis de 

 penser que l'incidence des impôts de remplacement se trouverait de cette 

 manière beaucoup mieux assurée. 



VOEU PROPOSÉ PAR LA lo« SECTION 



; Voy. page 74.) 



