,y ASSOCIATION FRANÇAISE 



fusion, des souscriptions des membres fondateurs, des sommes versées pour 

 le rachat des cotisations, des dons et legs faits à l'Association, à moins d'affec- 

 tation spéciale de la part des donateurs. 



j^j^x, 9. _ Les ressources annuelles comprennent les intérêts du capital, le 

 montant des cotisations annuelles, les droits d'admission aux séances et les 

 produits de librairie. 



j^j^x_ 10. — (Supprimé par décret conformément à la proposition adoptée à 

 l'unanimité par l'Assemblée générale tenue à Tunis, le 4 avril 1896.) 



TITRE III. — Sessions annuelles. 



Art. 11. — Chaque année, l'Association tient, dans l'une des villes de France, 

 une session générale dont la durée est fixée par le Conseil d'administration. 

 Cette ville est désignée par l'Assemblée générale, au moins une année à l'avance. 

 Art. 12. — Dans les sessions annuelles, l'Association, pour ses travaux 

 scientifiques, se répartit en sections, conformément à un tableau arrêté par le 

 Règlement général. 

 Ces sections forment quatre groupes, savoir : 

 1° Sciences mathématiques, 

 2° Sciences physiques et chimiques, 

 3° Sciences naturelles, 

 40 Sciences économiques. 

 Art. 13. — H est publié chaque année un volume, distribué à tous les 

 membres, contenant : 

 1° Le compte rendu des séances de la session ; 



2° Le texte ou l'analyse des travaux provoqués par l'Association, ou des 

 mémoires acceptés par le Conseil. 



COMPOSITION DU BUREAU 



Art. 14. — Le Bureau de l'Association se compose : 



D'un Président, 



D'un Vice-Président, 



D'un Secrétaire, 



D'un Vice-Secrétaire, 



D'un Trésorier. 

 Tous les membres du Bureau sont élus en Assemblée générale. 



Art. 15. — Les fonctions de Président et de Secrétaire de l'Association sont 

 annuelles ; elles commencent immédiatement après une session et durent 

 jusqu'à la fin de la session suivante. 



p^^j^ 16. — Le Vice- Président et le Vice-Secrétaire d'une année deviennent, 

 de droit. Président et Secrétaire pour l'année suivante. 



Art. 17. — Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Vice-Secrétaire 

 de chaque année sont pris respectivement dans les quatre groupes de sections, 

 et chacun est pris à tour de rôle dans chaque groupe. 



