VOEUX PRÉSENTÉS PAR MM. DEVILLE ET FERROUILLAT 



VŒUX PRÉSENTÉS PAR MM. DEVILLE ET FERROUILLAT (I) 



^«r vœu. — Vu le rapport présenté au Congrès par M. Deville; 



Vu la discussion qui a suivi cette lecture; 



Vu l'impérieuse nécessité de procéder sans retard au i-eboisemonl partout oij 

 il s'impose, 



La Section émet le vœu que toutes les fois que des propriétaires, des communes 

 ou des établissements publics posséderont des terrains situés en montagne ou 

 ailleurs, susceptibles d'être dégradés par le ravinement des eaux et pouvant 

 occasionner des érosions ou des inondations, ils soient obligés (à moins qu'ils le 

 fassent de leur propre initiative) de procéder d'urgence à l'opération du rega- 

 zonnement ou du reboisement, la seule capable de donner une valeur vénale 

 élevée à ces terrains tout en assurant la sécurité du voisin. 



A cet effet, il sera nommé une commission composée comme suit : 



Un représentant du Préfet; 



Un représentant du service forestier; 



Le Professeur départemental d'agriculture ; 



Dettx délégués du Conseil général ; 



Un délégué du Conseil municipal de la commune dans laquelle sont situés 

 les terrains ; 



Deux représentants de l'industrie locale. 



Cette Commission examinera le cas et donnera son avis. 



Dès que cette formalité aura été remplie, le service forestier sera chargé de 

 mettre l'intéressé en demeure de procéder au reboisement du terrain visé dans 

 un délai d'un an. Il sera tenu de planter ou de semer immédiatement au moins 

 le quart de la surface libre. 



A l'expiration du d(''lai d'un an, si l'intéressé n'obtempère pas à l'injonction 

 qui lui aura été adressée, la Commission provoquera l'expropriation du terrain 

 pour cause d'iililité pui)lique, conformément aux dispositions de la loi du 18 

 juillet 1860. 



2^ vœu. — 1" Toutes les Associations qui se formeront pour l'aménagement des 

 montagnes, conçues sur le modèle de celles qui existent à Bordeaux et à Grenoble, 

 seront reconnues d'utilité publique et assimilées, pour tous les travaux de 

 conservation des terrains en montagne et de reboisement, aux communes et 

 établissements publics procédant aux mêmes travaux, notamment en ce qui 

 concerne la iaculté d'acheter les terrains incultes, fie les louer et de les assu- 

 jettir au régime forestier ; 



-2" Elles pourront lecevoir tous legs ou donations ayant cette même affec- 

 tation ; 



3° Elles seront autorisées à recevoir, sous le contrôle de l'État, des prêts faits 

 par les Caisses d'épaigne publiques et des placements des réserves des Caisses 

 des Compagnies d'assurances, sous la réserve expresse que cet argent sera 

 immédiatement et intf'gialement consacré à l'achat de terrains et à leur reboi- 

 sement immédiat, sous la direction et le contrôle du service forestier. 



(1) Ces vœux, n'ayant pas été soumis au Conseil d'administration, n'ont pu être adoptés par lui. 



