M. UZA.N. LES TERRES COLLECTIVES DE TRIBUS. 691 



eulteur qui n'immobilise ainsi que la vingtième partie de son capital, ■ le 



restant lui servant de fonds d'établissement et d'exploitation — ■ et qui 

 peut céder ou morceler son domaine, il y a lieu de favoriser ce mode 

 d'acquisition des biens ruraux habous privés, pour lequel le consente- 

 ment des principaux ayants droit est suffisant (décret du 23 décembre 

 i8 9 4); 



3° Pour faciliter la mise en valeur des biens habous privés, l'État 

 pourrait défricher les domaines appartenant à cette catégorie, qui sont 

 en broussailles, et aurait en compensation, la moitié des terres ainsi 

 mises en état de culture. 



4° Pour obliger les dévolutaires à louer leurs propriétés et pour opposer 

 un frein à la hausse croissante et écrasante des prix de location des 

 domaines ruraux, on devrait frapper d'impôts les terres cultivables en 

 friche. 



5° L'institution des habous a pour principal but la sauvegarde du 

 patrimoine des dévolutaires qui sont notoirement insouciants et impré- 

 voyants. La loi a tourné la difficulté de l'inaliénabilité par le système 

 des échanges, en nature ou contre argent. Grâce à cette voie, on peut se 

 procurer des biens habous privés. 



Si la Djemaïa n'accepte pas facilement ces échanges, c'est qu'on ne 

 doit pas oublier que non seulement le capital doit rester intact, mais 

 qu'il faut aussi payer sans interruption les rentes des bénéficiaires. Le 

 Gouvernement doit donc, pour favoriser la colonisation française, penser 

 à cette charge et y obvier, soit en proposant des propriétés rapportant 

 autant sinon plus, soit en servant provisoirement, moyennant la libre 

 disposition des fonds, un intérêt de 5 %. 



M. M. UZAN. 



LES TERRES COLLECTIVES DE TRIBUS. 



333.i (6n) 

 25 Mars. 



Par le décret beylical du i\ janvier 1901, on reconnaît officiellement 

 l'existence de territoires collectifs, inaliénables, sur lesquels les membres 

 de la tribu n'ont qu'un droit de jouissance. 



Toute la question revient à rechercher quel en est le nu-propriétaire. 



D'après le travail de M. de Chavigny, ancien Inspecteur des Domaines, 

 à la Direction de l'Agriculture, basé sur une documentation précise et 

 rigoureuse, s'appuyant sur des textes, le domaine éminent revient à 

 l'État. M. Dumas, président du Tribunal, à la suite d'une enquête sur 



