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place, d'après les déclarations et les affirmations des bénéficiaires eux- 

 mêmes, conclut que la terre collective de tribu n'est en réalité qu'une 

 forme spéciale de la propriété, qui est à l'état d'indivision, d'où son ca- 

 ractère d'inaliénabilité, la pluralité de ses ayants droit et le manque de 

 titres personnels. Enfin, selon la loi musulmane, « la terre est à celui 

 qui la vivifie'». 



Il est à désirer que : 



i° Le Gouvernement du Protectorat, imbu des idées justes et géné- 

 reuses de la République et s'inspirant, d'autre part, du geste libéral 

 du Sénatus-Consulte de i863, veuille bien reconnaître les tribus pro- 

 priétaires des terres collectives qu'elles détiennent; 



2 La Commission, instituée par le décret du i4 janvier 1901, tranche 

 cette question, dont les conséquences culturales sont considérables, le 

 plus tôt possible; 



3° L'Administration adopte le projet présenté par M. Dumas et qui 

 constitue une législation complète et scrupuleuse, et en le faisant suivre 

 de la signature de S. A. le Bey et de celle du Ministre Résident général, 

 qui ne refusent jamais d' apporter un peu plus de bien-être aux malheu- 

 reuses populations rurales, le transforme en décret organique définitif. 



