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payé le droit à l'entrée dans le port douanier, ce sera seulement la 

 partie utile de la marchandise importée que le droit de douane frappera 

 à sa sortie du port franc pour entrer sur le territoire. 



Ensuite, parce que la suppression dans le port franc des formalités 

 dédouane, qui, dans les ports douaniers absorbent le plus clair du temps 

 de l'importateur, permettront à celui-ci d'assumer à la fois le rôle d'im- 

 portateur et celui de marchand en gros, d'où suppression d'un intermé- 

 diaire. On sait que chaque intermédiaire met sur sa facture son profit 

 commercial calculé sur le prix de la marchandise, augmenté du droit 

 de douane qu'elle a payé. Supposons une marchandise coûtant ioo fr, 

 ayant payé un droit de douane de 5 fr, revenant à io5 fr à l'importateur; 

 le profit commercial de celui-ci, supposé deio%,sera de io,5ofr. Entrant 

 parle port douanier la marchandise reviendra à io5 + io,5o = n5,5ofr; 

 entrant par le port franc elle ne reviendra qu'à io5 fr, grâce à la sup- 

 pression de l'intermédiaire du marchand en gros. 



Mais, ces avantages pour la consommation intérieure ne se produiront 

 qu'autant que les marchandises sortant du port franc ne seront pas 

 frappées à leur entrée sur le territoire d'un droit supérieur à celui qu'elles 

 auraient acquitté en y entrant par le port douanier. Or, ce résultat ne 

 peut être atteint dans un pays (comme la France ou l'Algérie par exemple) 

 ayant un tarif de douane qui frappe un même produit, selon son origine, 

 de droits très différents. En France, il y a le tarif général, ou tarif maxi- 

 mum; il y a le tarif minimum applicable aux pays avec lesquels la France 

 a des traités de commerce; il y a des tarifs spéciaux applicables aux pro- 

 duits de certaines provenances (nos diverses colonies, Algérie, Tunisie, 

 Corse); enfin chacun des droits divers dont peut être frappée une même 

 marchandise est encore susceptible d'être modifiée par l'adjonction 

 d'une surtaxe d'origine ou d'entrepôt. 



Or toutes les marchandises étant entrées dans le port franc sans 

 acquitter aucun droit, quel sera le droit à exiger d'une marchandise 

 déterminée à sa sortie de port franc, pour entrer sur le territoire doua- 

 nier ? Pour le savoir il aurait fallu la faire suivre par la douane dans 

 l'intérieur du port franc, dès son entrée et jusqu'à sa sortie; mais c'est 

 chose impraticable, puisque le port franc est par essence un port sous- 

 trait à l'ingérence de la douane. On est alors amené, pour ne pas léser 

 le Trésor, à appliquer sans distinction à toute marchandise, entrant du 

 port franc sur le territoire douanier, le droit le plus élevé, c'est-à-dire 

 le droit de tarif maximum, augmenté de la surtaxe d'entrepôt. C'était, 

 d'ailleurs, ce qu'édictait le projet de loi Trouillot, cité déjà plus haut. 

 Mais, c'est supprimer en fait l'une des deux fonctions du port franc, celle 

 d'instrument d'échange entre le territoire et l'étranger. 



En Tunisie cette difficulté n'existe pas, car la Tunisie (sauf pour les 

 céréales et quelques produits français) n'a qu'un tarif de douane unique, 

 sans distinction d'origine. 



Ainsi, au point de vue du port franc considéré comme instrument 



