Si8 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE. 



les céréales- et leurs dérivés (grains, farines, semoules, pain, biscuit de 

 mer et pâtes alimentaires) pris à la consommation, en France on en Algérie, 

 sont admissibles en franchise en Tunisie, sur la présentation de passa- 

 vants délivrés par les douanes des ports d'embarquement. 



Les céréales et leurs dérivés exportés de France ou d'Algérie à la de- 

 charge des comptes d'admission temporaire sont traités comme produits 

 étrangers à leur importation dans la Régence et frappés, en conséquence, 

 des droits du tari!' minimum français. 



Les sons d'origine et de provenance française ne bénéficient pas de 

 la franchise des droits à leur entrée en Tunisie. 



Pour avoir droit au régime de faveur les marchandises doivent être 

 transportées en droiture de France ou d'Algérie, c'est-à-dire transportées 

 par un même navire depuis le lieu de départ jusqu'au lieu de destination, 

 sans escales, ou avec accomplissement des conditions auxquelles est 

 accordée la faculté d'escale. 



Le transport direct n'est pas considéré comme interrompu par les 

 escales faites dans un ou plusieurs ports étrangers, pour y opérer des 

 chargements ou des déchargements, lorsque les marchandises ayant droit 

 au régime de faveur n'ont pas quitté le bord, et qu'il n'en a pas été charge 

 de similaires dans les ports d'escale. Toutefois, les compagnies de bateaux 

 à vapeur à services réguliers peuvent charger dans les ports de France 

 ou d'Algérie des marchandises similaires à celles qu'elles ont déjà à bord, 

 sans que cette circonstance fasse perdre aux marchandises françaises 

 ou algériennes le bénéfice de leur origine, pourvu que la provenance de ces 

 marchandises se trouve suffisamment attestée outre la production du 

 passavant, par l'examen des connaissements et des papiers de boni 

 (décision du '| août 1906, n° 5650-2). 



k. Exportation. — Le tarif des droits de douane à l'exportation est 

 déterminé par le premier décret du 2 mai 1898 (Tableau B), modifié par- 

 les deux décrets duji 1 octobre 1900 et par ceux des 24 janvier et 19 juin 

 191 1 et du 24 janvier 191 2. 



L'énumération des marchandises passibles de droit est limitative; 

 en conséquence, les marchandises, non spécialement dénommées dans le 

 Tableau des droits, sont exemptes. 



Les droits à l'exportation qui, en 1884, frappaient 62 articles, n'attei- 

 gnent plus aujourd'hui que les chiffons, les éponges, les grignons, les 

 huiles d'olives et de grignons, les olives fraîches, les peaux brutes, les 

 poissons autre que le thon, la boutargue et les poulpes, et enfin les pou- 

 lains, juments et pouliches sous les conditions prévues au décret du 

 i5 mai 1904. 



5. Régime applicable aux produits tunisiens importés en France. 

 — Sous le bénéfice de la loi du 19 juillet 1890, les produits suivants, 

 d'origine et de provenance tunisiennes, sont admis en franchise à 



