DUBOURDIEU. — RÉGIME DOUANIER DE LA TUNISIE. 819 



l'importation en France : huiles d'olives et de grignons et grignons 

 d'olives, animaux de l'espèce chevaline, asine, mulassière, bovine 

 ovine (*), caprine et porcine; les volailles mortes ou vivantes et le gibier 

 mort ou vivant ('-). 



Ls vins (de raisins frais, mutés à l'alcool, de liqueur, muscat ou mutés 

 au soufre) jouissent de régimes spéciaux et les autres articles sont soumis 

 aux droits du tarif minimum. 



Pour bénéficier du traitement de faveur, institué par la loi de 1890, 

 (art. 5) les produits tunisiens doivent : 



i° Justifier du transport direct et sans escale ( 3 ); 



2 Être exportés par l'un des ports Tunis, La Goulette, Bizerte, Sousse, 

 Monastir, Mahdia, Sfax, Gabès, Djerba et Tabarka; 



3° Être accompagnés d'un certificat d'origine, délivré par le contrôleur civil 

 de la circonscription, et visé au départ par un receveur des Douanes de nationa- 

 lité française (l'exportation a lieu à l'identique); 



4° Ne pas excéder los crédits d'importation ouverts annuellement par 

 décrets du Président de la République; 



5° Être importés par des navires français; 



Sont exceptés de ces dispositions les produits prohibés et ceux compris au 

 Tableau E de la loi du 7 mai 1881. 



Enfin, depuis la réforme des 9-19 juillet 1904, la France et l'Algérie 

 admettent en franchise, sans limitation de quantités, les céréales' 

 et leurs dérivés d'origine et de provenance tunisiennes, sous réserve 

 de l'accomplissement des formalités prévues à l'article 5 de la loi du 

 19 juillet 1890. 



6. Régime applicable aux produits tunisiens importés en Algérie. 

 — Les produits tunisiens importés par mer en Algérie sont admis au béné- 

 fice de la loi du 19 juillet 1890, sous les mêmes réserves et conditions 

 que pour les importations en France. 



Importés par terre, ils sont admis en franchise (à l'exception des 

 écorces à tan dont l'entrée est prohibée) en vertu de l'article 6 de la loi 

 du 17 juillet 1867. 



D'après une réglementation récente, l'importation en franchise par 

 la voie de terre est subordonnée, toutefois, à la production d'un certi- 

 ficat d'origine délivré par la douane tunisienne ou par les contrôleurs civils, 

 lorsque les expéditions prennent naissance sur un point du territoire 

 de la Régence dépourvu de bureau de douane. 



(') Les animaux de l'espèce ovine, de provenance tunisienne, ne peuvent être 

 introduits en France qu'après avoir été clavelisés (Circulaire des douanes de France 

 du 7 décembre igo5, n° 3538). 



(-) [.'exportation du gibier de Tunisie est momentanément interdite (Décret du 

 1 '1 novembre 1910). 



( 3 ) Ne sont pas considérés comme ayant fait escale les navires qui se seraient rendus 

 en Algérie ou en Corse, avant d'aborder en France. 



