8>0 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE. 



7. Prohibitions d'entrée et de sortie. — L'introduction en Tunisie ou 

 la sortie de certaines marchandises sont prohibées. Ces prohibitions, 

 qui résultent de décrets spéciaux à chaque nature de marchandises, sont- 

 absolues ou relatives. Elles se trouvent indiquées au tarif annexé au 

 décret du 2 mai 1898 (Tableaux A et B) dans la colonne réservée aux 

 droits de douane. 



Lorsque l'importation ou l'exportation peuvent être exceptionnelle- 

 ment autorisées sous des conditions déterminées (prohibitions relatives) 

 il est fait mention du bénéfice de ces exceptions et des conditions où 

 elles opèrent dans la colonnne réservée aux observations dans les 

 Tableaux précités. 



Les marchandises prohibées, qui n'ont pas fait l'objet de déclarations 

 de douane à l'entrée ou à la sortie, sont confisquées. Lorsqu'elles sont 

 déclarées sous leur propre dénomination, la saisie n'en est pas effectuée, 

 mais celles présentées à l'importation sont renvoyées, à l'étranger, celles 

 déclarées pour l'exportation sont retenues à l'intérieur. 



8. Restriction d'entrée et de sortie. — L'entrée et la sortie de certaines 

 marchandises sont soumises à des réglementations de police ou au 

 paiement de taxes accessoires. 



a. Restrictions d'entrée. — Sont soumis à des restrictions d'entrée : 



Les animaux des espèces chevaline, bovine, asine, caprine et porcine, 

 les viandes fraîches et les peaux brutes, qui ne peuvent être introduits 

 que par les ports de Tabarka, Bizerte, La Goulette, Tunis, Sousse, 

 Sfax et Gabès et par les bureaux des frontières de terre, moyennant 

 production de certificats de santé et d'origine, visite sanitaire et ac- 

 quittement des taxes afférentes à cette visite (décret du i4 février 190 '1). 



Les vins non destinés à la consommation personnelle des particuliers, 

 qui ne peuvent être introduits que par les ports de Tabarka, Bizerte, 

 La Goulette, Tunis, Gabès et Houmt-Souk, et par les bureaux des 

 frontières de terre de Ghardimaou, Babouch et Sakiet-Sidi-Youssef 

 (décrets des 10 décembre 1900 et 18 février 1901); 



Les plants d'arbres, arbustes et les végétaux de toute nature à l'état 

 vivant, qui ne peuvent être importés que par les ports de Tunis, Bizerte, 

 Sousse, Sfax et Gabès et pendant la période du i5 octobre ou i5 mai, 

 après examen et autorisation d'un agent du Service phylloxérique(décr«ts 

 des 24 décembre 1900 et janvier 191 2). 



Les armes de chasse, dont l'importation est subordonnée à la pro- 

 duction par les importateurs d'une autorisation spéciale, émanant du 

 Contrôleur civil ou de la sûreté publique (décrets des 18 janvier i883 

 et i4 avril 1894); 



La dynamite et les explosifs de toute nature, autr s que les poudres 

 à feu, les détonateurs de mine, dont l'importation est subordonnée à une 

 autorisation de la Sûreté publique (décret du 2 juin 1904); 



Le pétrole et ses dérivés, les huiles de schiste et de goudron, les essences 



