DUBOURDIEU. RÉGIME DOUANIER DE LA TUNISIE. 82 1 



et autres hydrocarbures liquides, qui ne peuvent être importés que par 

 les ports de Tabarka, Bizerte, La Goulette, Tunis, Sousse, Monastir, 

 Madhia, Sfax et Gabès et les bureaux de la frontière de l'Ouest (décrets 

 des 5 septembre 1900 et 19 juin 1912). 



b. Restrictions de sortie. — L'exportation des animaux des espèces 

 chevaline, asine, bovine, ovine, caprine et porcine, des viandes fraîches 

 et des peaux brutes, ne peut avoir lieu que par les bureaux ouverts à 

 leur importation (décret du i4 février 190/i). 



A leur sortie par mer, les animaux des espèces énumérées ci-dessus, 

 les viandes fraîches et les peaux brutes sont soumis obligatoirement à la 

 visite sanitaire et au paiement de la taxe afférente à cette visite. 



Union douanière. — 1. Les réformes de 1898 et dei9o4 qui ont créé 

 à l'industrie et aux principaux produits de la Métropole une situation 

 privilégiée dans la Régence, ne constituent que des étapes dans 

 l'acheminement vers une union douanière complète entre les deux pays. 



Si la Métropole a le droit d'exiger que le marché tunisien lui soit de plus 

 en plus largement ouvert, la Tunisie a un égal intérêt à accéder au 

 marché français. 



Sans doute la loi du 19 juillet 1890 a constitué pour elle un avantage 

 de tout premier ordre, qui a puissamment contribué à son prodigieux 

 développement. Mais, la franchise dont les plus importants de ses pro- 

 duits agricoles jouissent à leur entrée en France est subordonnée à la 

 fixation annuelle par la Métropole des quantités à admettre, et bien que 

 ces quantités soient généralement déterminées avec une grande largeur 

 de vues, leur insécurité n'en pèse pas moins sur les producteurs tuni- 

 siens : il leur est impossible, par exemple, de passer des marchés à terme, 

 n'étant jamais certains qu'au moment de la livraison le crédit d'impor- 

 tation ne se trouvera pas épuisé et l'admission en franchise en France 

 suspendue. 



2. Par ailleurs, la colonie française ne peut pas prospérer si elle n'est 

 pas assurée de trouver pour celles de ses productions, non visées dans 

 la loi de 1890, un débouché dans la Métropole. La culture des primeurs, 

 dont l'Algérie retire de si grands bénéfices, et les industries des salaisons 

 et des conserves de poissons, qui conduiraient à l'implantation dans la 

 Régence de pêcheurs bretons et corses, ne peuvent être entreprises actuel- 

 lement en raison de la prohibition exercée par le tarif minimum français. 



La colonie française insiste vivement pour que ces barrières dispa- 

 raissent et que les produits de son travail soient reçus en France au 

 même titre que ceux de la colonie d'Algérie.' 



3. La France et l'Algérie ont donc des aspirations et des intérêts qui 

 les convient à réaliser l'union douanière. La France ne ferait vraisem- 

 blablement aucune objection à la réalisation immédiate de cette union, 

 mais, il n'en serait pas de même de la Tunisie, dont le budget, absorbé 



