Sjn ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE. 



Il suffirait de transporter le front de bandière de la Douane sur la rive sep- 

 tentrionale de l'étang, ou bien même de faire garder la sortie de Cette vers 

 l'intérieur. 



Si le Ministère veut mettre la question à l'étude, la Chambre de Commerce, 

 dont le renouvellement va avoir lieu, s'en occupera sans nul doute avec ardeur. 



En février 1909, l'Administration de la Douane me demanda quelques 

 explications, de la part du Ministre. Je les lui donnai sous forme d'un 

 Projet de convention entre le Ministre et la Chambre de Commerce de 

 Cette, supposée autonome. 



Il avait le titre suivant : 



Port franc ou port compensateur d'exportation et (F importation. — Le 

 18 mars 1909. j'envoyai directement au Ministre la Note dont le texte 

 suit : 



Cette port compensateur d'exportation et d'importation. 



A la suite d'une lettre que j'ai écrite à M. le Ministre des Finances, 

 la Douane m'a demandé quelques explications sur la question d'un port 

 franc à créer à Cette. Cette création, favorable en elle-même à notre port, 

 soulèverait, je le crains, de grandes objections, si cela avait lieu brus- 

 quement. Cette considération m'a amené à rechercher le moyen d'y 

 arriver sans crise. J'ai donné à la Douane l'idée d'admettre l'existence 

 de commerçants compensateurs. 



Voici ce que j'entends par là. Raisonnons si l'on veut sur vins et fils 

 de lin (art. 363 du tarif, 21 fr par 100 kg au tarif général et 16 fr au 

 tarif minimum) différence 5 fr. 



Un commerçant compensateur expédierait 100 kg de vin à l'exportation. 

 La Douane en prendrait note. Le jour, où ce commerçant importerait des fils, 

 il serait admis à le faire en payant le droit au prix du tarif minimum, quelle 

 que soit la provenance des fils, suivant le coefficient de compensation fixé par 

 le Ministre. Ce coefficient étant 2, par exemple, par 100 kg de vin exporté, 

 la quantité de fils à importer serait de 200 kg. Le bénéfice de 5 fr x 2 = 10 fr 

 sur les droits permettrait au commerçant compensateur d'expédier du vin à 

 prix coûtant, peut-être même à perte. 



Le vin jouirait ainsi d'une prime d'exportation, sans que la Douane ait à 

 payer un sou. Les viticulteurs auraient par suite un débouché plus important 

 pour leurs produits. 



Le Fisc ne subirait aucun préjudice. L'importation des fils n'en pourrai I 

 être diminuée et il doit lui importer peu, ce me semble, que ses recettes soient 

 assurées par un pays plutôt que par un autre. 



Le commerçant compensateur pourrait faire virer son crédit de compen- 

 sation au compte d'un autre. Tout commerçant pourrait devenir partout 

 commerçant compensateur. 



Le jour où à Cette, les affaires auraient changé de nature, on y trou- 

 verait plus commode d'avoir en entrepôt 'des marchandises, au lieu de 

 les faire venir au moment de les introduire en France. On demanderait 



