DUBOURDIEU. RÉGIME DOUANIER DE LA TUNISIE. 817 



Dès 1890, la France autorisa, comme il sera indiqué plus loin (n° S) l'admis- 

 sion à un régime de faveur de certains produits de la Tunisie. 



D'autre part, la revision des traités anglais et italien, effectuée en 1896 et 

 l8 97> ayant rendu à la Tunisie sa liberté d'action, elle s'est empressée de 

 réformer son tarif des droits de douane, conformément à ses aspirations. Cette 

 réforme est contenue dans les deux décrets du 1 mai 1898. 



2. Tarif à V importation. — Le régime douanier de la Tunisie est déter- 

 miné, à l'importation, par le décret du 2 mai 1898 (Tableau A). 



Les droits édictés sont tantôt des droits spécifiques, tantôt des droits 

 ad valorem. 



Cependant, en vertu des traités qui lient la Tunisie aux Puissances 

 étrangères, le tarif minimum de France devient applicable chaque fois 

 que le droit ad valorem est supérieur à ce tarif. 



D'une façon générale, on se réfère, pour l'application du tarif, aux 

 observations préliminaires du tarif des douanes de France, sauf les excep- 

 tions déterminées par la réglementation locale (cf. notamment pour les 

 marchandises et objets admissibles en franchise, le décret du 28 janvier 

 1898; pour l'admission temporaire en suspension des droits, les décrets 

 des 27 mai i8g5, 21 juin 1896, 22 avril 1900, 26 septembre 1904, les deux 

 décrets du 10 juillet 1908 et l'instruction générale du Directeur général 

 des Finances, du 16 du même mois, n° 28; pour les tares légales, le décret 

 du 11 juillet 1908 et l'instruction générale du 27 du même mois, n° 29). 



Le classement, au point de vue de l'application des droits d'importa- 

 tion, des marchandises non spécialement dénommées au tarif ou à la 

 Table y annexée, est en principe déterminé conformément au répertoire 

 général et aux notes explicatives du tarif des douanes de France. 



Les marchandises omises au tarif sont assimilées à l'objet le plus ana- 

 logue et passibles des mêmes droits que cet objet. Toute assimilation 

 doit être prononcée par l'Administration supérieure. 



3. Régime spécial à certains produits importés de France ou d'Algérie. 

 — Un second décret du 2 mai 1898 établit la liste des produits français 

 et algériens admissibles en franchise en Tunisie. 



Les immunités dont bénéficient la France et l'Algérie, à l'exclusion de 

 toutes autres colonies ou possessions françaises, ainsi que des pays de 

 protectorat, ne peuvent être revendiquées par aucun autre pays, eût-il 

 droit au traitement de la nation la plus favorisée. 



Ces immunités sont exclusivement réservées aux marchandises d'ori- 

 gines et de provenance de France et d'Algérie énumérées par le décret; 

 elles ne s'appliquent pas aux marchandises similaires étrangères, natio- 

 nalisées en France et en Algérie par le paiement des droits, ou importées 

 de la Métropole en suite de transbordement, de réexportation, de transit 

 ou d'entrepôt. 



Toutefois, en application du régime d'union douanière instituée par 

 le décret beylical du g juillet 1904 et la loi française du 19 du même mois, 



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