;8o ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE. 



A Gabès, par le réseau des routes. 



3. Par fils téléphonique et télégraphique. — Au réseau de la Régence. 



Exploitation. Compagnie des Ports. — L'exploitation du port de 

 Sfax est assurée par la Compagnie des ports de Tunis, Sousse, Sfax, qui 

 a été autorisée, par décret du i er juillet 189/4, à se substituer à MM. Du- 

 parchy et Preault, déclarés concessionnaires, par convention du i er avril 

 189^, approuvée le 12 avril 1894. 



En dehors des droits généraux de phares et de santé, les taxes perçues 

 dans le port de Sfax, antérieurement à 1897, consistaient en un droit 

 de canal, un droit d'accostage et une taxe de stationnement sur les mar- 

 chandises, qui avaient été créés par décrets des 10 juillet et 28 novembre 

 1891. 



Depuis la mise en serviqe des nouveaux ouvrages, les taxes ont été 

 perçues dans le port de Sfax par la Compagnie concessionnaire confor- 

 mément aux clauses de la convention de concession et aussi : 



i° Jusqu'en 1905, en vertu des décrets du 22 avril 1897, 28 janvier, 

 2 5 février, et 25 mars 1900. 



2 Après cette date, suivant les tarifs uniformes pour les ports de 

 Tunis, Sousse et Sfax, fixés à l'Annexe A de l'avenant à la convention 

 du i er avril 189/4, approuvé le 16 décembre igoô; ces taxes se divisent en : 



i° Taxes obligatoires. — Droits de pilotage, d'abri et de stationne- 

 ment, droits d'accostage au delà des délais réglementaires, droit de séjour 

 dans les eaux du port, droits d'embarquement et de débarquement sur 

 les passagers, droits de séjour des marchandises sur les terre-pleins, 

 au delà des délais réglementaires. 



2 Taxes facultatives. — Tarif de pilotage, tarif du remorquage, tarif 

 d'amarrage et de démarrage, tarif de prise d'eau, tarif des opérations 

 de chargement et de déchargement, tarif de bâchage, tarif des engins 

 de levage, tarif du magasinage, tarif du pesage, tarif des voies ferrées, 

 tarif spécial des phosphates de chaux pour engrais et des minerais 

 de fer. 



Contrôle d'exploitation. — Le Contrôle d'exploitation est assuré 

 par le Conducteur des Ponts et Chaussées, chargé du Service maritime, 

 sous la direction de l'Ingénieur des Ponts et Chaussées, chef du Service 

 du Contrôle. 



Règlement particulier du port. — En dehors du règlement général 

 de police, applicable à tous les ports de la Régence, édicté par décret 

 du 10 avril 1896, un règlement particulier pour le port de Sfax a été 

 promulgué, par décret beylical du 10 avril 1900. Ce règlement est actuel- 

 lement en vigueur. Il traite plus spécialement du pilotage, de la police 



