972 HYGIÈNE ET MÉDECINE PUBLIQUE. 



comme aussi seront tenues les nourrices en cas de grossesses (sic) d'en 

 donner avis du moins dans le deuxième mois, aux pères et mères des 

 enfans, ou autres personnes qui les en auront chargées; et pareillement 

 en cas de decez des enfans dont elles auront esté chargées, elles seront 

 obligées d'en avertir les pères et mères desdits enfans, ou autres qui les en 

 auront chargées, et de leur envoyer l'extrait mortuaire desdits enfans; 

 et si le Curé exige d'elles ses droits pour l'expédition dudit extrait, 

 elles en seront remboursées par les pères et mères, ou autres de qui elles 

 auront reçu lesdits enfans, en vertu de l'Ordonnance qui sera rendue 

 par le Lieutenant General de Police, en cas qu'ils refusent de le faire 

 volontairement. 



XIII. 



Défendons aux nourrices à peine de cinquante livres d'amende, de 

 ramener ou de renvoyer leurs nourrissons, sous quelque prétexte que 

 ce soit, mesme pour défaut de payement, sans en avoir donné avis par 

 écrit aux pères et mères, ou autres personnes qui les en auront char- 

 gées, et sans en avoir reçu un ordre exprez de leur part; et en cas que les- 

 dits pères et mères, ou autres personnes négligent de repondre à l'avis qui 

 leur aura esté donné, les nourrices en informeront, ou par elles-mesmes, 

 ou par l'entremise du Curé de leur paroisse, le Lieutenant General de 

 Police qui y pourvoira sur le champ, soit en faisant payer les mois échus 

 qui se trouveront dûs, soit en permettant aux nourrices de ramener ou 

 de renvoyer l'enfant, pour estre remis entre les mains de qui il sera 

 ordonné par ledit Lieutenant General de Police. 



XIV. 



Les pères et mères seront condamnez par le Lieutenant General de 

 Police, au payement des nourritures des enfans qui auront esté mis en 

 nourrice par l'entremise des Recommandaresses, lesquelles condamna- 

 tions seront prononcées sur le simple procez verbal du Commissaire, 

 qui aura visé le registre où lesdits enfans seront inscrits, et après que 

 les pères et mères, ou autres personnes qui auront chargé les nourrices 

 desdits enfans auront esté assignées verbalement, comme en fait de Police, 

 sans aucune autre procédure ny formalité, et seront les condamnations 

 qui interviendront exécutées par toutes voyes dues et raisonnables : 

 mesme par corps s'il est ainsy ordonné par ledit Lieutenant General 

 de Police, ce qu'il pourra faire en tout autre cas, que celuy d'une impuis- 

 sance effective et connue. 



XV. 



Sera nostre présente Déclaration enregistrée au Bureau desdiU'> 

 Recommandaresses, et transcrite à la teste de chacun de leurs registres, 

 affichée dans leur Bureau, et publiée dans toutes les Jurïsdictions Royales 

 ou Seigneuriales du Ressort de nostre Cour de Parlement de Paris. 



