MOURRAT. LA STATISTIQUE CRIMINELLE ET SES DESIDERATA. 78 



velle a réalisé toutes les espérances qu'elle avait fait naître; cependant 

 quand on veut aller au fond des choses, on ne tarde pas à reconnaître 

 que ce n'est qu'une simple apparence. Ce serait, en effet, une grande erreur 

 de croire que si 71 "/o des condamnés avec sursis ont passé sans rechute 

 leur cinq années d'épreuve, c'est autant de gagné sur la récidivité; 

 ceux-ci étant loin d'être tous des récivistes en puissance, 45 "U en 

 moyenne d'entre eux n'ont été condamnés en effet qu'à une simple 

 amende et il est bien évident, étant donnée la peine quileur a été appli- 

 quée, que le délit pour lequel ils étaient poursuivis ne présentait qu'une 

 légère gravité et ne dénotait pas un tempérament criminel bien développé. 

 Il importerait donc de faire des distinctions et de rechercher comment 

 se comportent les révocations suivant la nature des condamnations 

 auxquelles le sursis a été assorti, et suivant les délits à la suite desquels 

 elles ont été prononcées, spécialement ceux qui forment le fond de notre 

 criminalité et se retrouvent à l'origine de toutes les récidives. Or sur 

 tous ces points, nos statistiques ne contiennent aucune indication; il 

 est donc à l'heure actuelle, bien difficile sinon impossible, de porter un 

 jugement raisonné sur les effets de la loi Bérenger. 



Cette lacune pourrait cependant être facilement comblée en opérant 

 dans diverses régions le dépouillement des casiers judiciaires; c'est ce 

 que j'ai essayé de faire pour celui de l'arrondissement de Rouen dont 

 la population dépassant 3oo 000 âmes était de nature à donner des 

 moyennes appréciables. 



En arrêtant mon travail au 3i décembre 1908, date à partir de laquelle 

 court la dernière période écoulée, des cinq années d'épreuve fixée par la loi, 

 j'ai relevé 3263 condamnés conditionnels sur lesquels 678 soit 20,77 Vo 

 ont vu leur sursis révoqué. 



Cette proportion s'écarte sensiblement, on le voit de celle de la statis- 

 tique générale; cette différence peut toutefois s'expliquer facilement. 

 Outre, en effet, les causes naturelles d'erreur résultant soit de l'emploi 

 d'un faux état civil, soit de ce que la première condamnation avec 

 sursis n'a pas encore été classée au casier judiciaire lorsque intervient 

 une seconde poursuite, rien ne s'oppose, tant que le prévenu n'a pas subi 

 de peine corporelle à ce qu'il puisse bénéficier de plusieurs sursis 

 successifs. II arrive ainsi que lorsque la révocation intervient, elle compte 

 pour deux autres sursis accordés, alors qu'en réalité pour le calcul de la 

 récidive elle s'applique à un seul et même individu. J'ai donc pris pour 

 base de mes calculs non plus l'unité jugement qui est réelle de la statis- 

 tique générale mais le nombre réel des individus appelés à bénéficier du 

 sursis. 



La première- constatation que j'ai été amené à faire, est que la plus 

 grande partie de ces révocations (71 ^/n) se produisent pendant les deux 

 premières années. Cela n'a en soi rien d'étonnant, et l'on peut en tirer cette 

 conclusion que le délai de cinq ans imparti par la loi pour amener 

 le bénéfice intégral du sursis est largement suffisant, j'ai recherché 



