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qu'aux travailleurs ayant l'initiative et les qualités indispensables 

 pour la création et la direction d'une entreprise. Pour les autres tra- 

 vailleurs, on s'est borné pendant longtemps et l'on se borne encore 

 à préconiser la réalisation de la participation aux bénéfices. Or, cette 

 mesure, que je considère inapplicable dans le plus grand nombre d'entre- 

 prises, est notoirement insuffisante. En effet, la participation aux béné- 

 fices exige d'abord de la part de l'ouvrier la connaissance exacte des 

 bénéfices, élément que les patrons, et l'on ne saurait leur en faire un 

 reproche, se décideront bien difficilement à divulguer; ensuite, comment 

 fixera-t-on le taux de cette participation? Quelle part attribuera-t-on 

 aux travailleurs manuels et quelle part donnera-t-on à l'élément dirigeant 

 et à l'industriel lui-même? Ce sont autant de points extrêmement 

 difficiles à résoudre dans la majorité des cas. 



Toutefois, pour les entreprises qui appartiennent à l'Etat, aux dé- 

 partements, aux communes et aux établissements de bienfaisance, 

 pour celles qui reçoivent des subventions des budgets publics ou qui 

 font appel à la garantie de l'État, pour les sociétés anonymes ou autres 

 prévues par la loi du 24 juillet 1867 ^t le décret du 22 janvier 1868, il 

 serait dès maintenant possible d'accorder aux ouvriers et employés 

 une participation aux bénéfices sous forme de dividendes et une part 

 de propriété de l'entreprise sous forme d'actions de travail. 



Les entreprises dont il s'agit sont obligées chaque année ou tous 

 les six mois, en ce qui concerne les sociétés privées soumises à la loi de 1 867, 

 d'établir leur situation financière. Il est donc facile, et cela sans inqui- 

 sition, de connaître les bénéfices réalisés. Pour les exploitations de 

 l'État, le bénéfice industriel serait facilement connu, si le Parlement 

 prenait en considération les remarquables idées, émises par M. Pierre 

 Baudin, dans son livre Le budget et le déficit^ sur la nécessité de rompre 

 avec le dogme suranné de l'unité budgétaire et d'accorder l'autonomie 

 financière aux entreprises nationales (Postes, Télégraphes et Télé- 

 phones, Manufactures de tabacs et d'allumettes, Chemins de fer de 

 l'État). 



Les actions de travail, dont AL Aristide Briand, Président du Conseil, 

 est, avec sa haute autorité et son remarquable talent, l'éminent prota- 

 goniste, ont donné lieu à plusieurs propositions intéressantes. Je pas- 

 serai en revue celles dont j'ai eu connaissance et je décrirai ensuite 

 le mode spécial de participation aux bénéfices avec création d'actions 

 de travail qui me semble assez facilement applicable à la catégorie 

 d'entreprises énumérées ci-dessus. 



Proposition de M. Naquet. — Il y a 18 ans, dès 1892, M. Alfred Naquet, 

 député de Vaucluse, avait envisagé la possibilité 



« d'attribuer au travail une juste participation aux bénéfices des entreprises 

 qu'il contribue à faire prospérer, tout en laissant au capital une marge de gain 

 assez considérable pour ne pas décourager cet esprit d'initiative qui est la base 

 de tout développement industriel et commercial ». 



