8o ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE. 



M. Naquet ajoutait que 



« en abandonnant une partie des prolits qui lui reviennent, le capital retrouverait 

 dans la paix sociale, par la sécurité du lendemain, un surcroît de profits qui le 

 dédommagerait largement ». 



M. A. Naquet voyait aussi une garantie contre les excès de la spé- 

 culation, de celle qui, à la faveur de dividendes fictifs, peut édifier 

 des fortunes scandaleuses sur des ruines. 



Cette proposition fit simplement l'objet d'un rapport favorable. 

 L'idée de M. Naquet resta enfermée dans les cartons; elle ne connut 

 pas les honneurs de la tribune parlementaire. 



M. Naquet se proposait de tirer les conséquences de l'art. 36 de la 

 loi de 1867, qui a inscrit l'immixtion de l'État dans la vie des sociétés, 

 en rendant obligatoire une réserve de 5 «/o à toutes les sociétés ano- 

 nymes ou en commandite par actions. 



La proposition Naquet contenait quatre articles. L'article premier 

 était ainsi conçu : 1° Un prélèvement de Vô sera réservé ainsi qu'il est 

 dit dans l'art. 36 de la loi du 21 juillet 1867; 



20 II sera prélevé ensuite sur ce qui reste une somme à fixer par les 

 statuts de chaque société, mais qui ne pourra excéder 10 V,,- Cette 

 somme sera destinée à être distribuée au Conseil d'administration ou 

 de surveillance; 



30 Jusqu'à concurrence de 6 "/o du capital nominal, l'excédent 

 appartiendra exclusivement aux actionnaires dont l'assemblée générale 

 pourra décider qu'il y a lieu de le distribuer en tout ou en partie; 



40 Au-dessus de 6 «/o du capital nominal, l'excédent sera partagé 

 entre le capital et le travail. 



D'après l'article 2, la part réservée au travail serait en fin d'exercice 

 répartie entre tous les membres du personnel ouvrier au prorata du 

 nombre des heures de travail fournies par chacun d'eux, sans qu'il 

 y ait lieu de tenir compte des différences suivant lesquelles, dans la 

 répartition des salaires, les heures de travail sont rétribuées. 



Aux termes de l'article 3, la Société pourrait toutefois, au lieu de distri- 

 buer des bénéfices, les employer à diminuer les heures de travail de son 

 personnel par l'augmentation de ce dernier dans une proportion cor- 

 respondante à la part des bénéfices qui lui reviendrait si elle lui était 

 distribuée. 



L'article 4 réglait la situation des sociétés anonymes actuelles, qui 

 étaient obligées de ramener au pair, si elles étaient parvenues à le 

 dépasser, par une augmentation du capital social obtenue par la voie 

 de dédoublement des dites actions. 



Idées de M. Briand. — MM. Parsons et Antonelli ont publié récemment 

 dans la Reçue une étude sur la formation des Sociétés à participation 

 ouvrière qui reflète, disent les auteurs, les idées de M. Briand. 



Leur proposition part de ce fait que l'organisation juridique des 



