A. GAUTIÉ. — MODIFICATIONS A APPORTER A LA LOI DU l5 FÉV. 1902. 169 



La première modification que réclame le corps médical est relative 

 à l'article 5 qui rend obligatoire pour le médecin la déclaration à l'autorité 

 publique des cas des maladies contagieuses visées à l'article 4* 



Ce que demandent les médecins, c'est que cette obligation soit reportée 

 sur le chef de famille ou son remplaçant ou, à .défaut, sur .tout autre 

 personne responsable, logeur, chef d'établissement, etc., et ce n'eît que 

 dans le cas de refus ou d'abstention par la famille que le médecin serait 

 tenu d'intervenir. 



Au point de vue pratique, voici ce que proposent MM. Macé et Imbeaux ; 



« Le médecin remettrait au chef de famille ou à la personne responsable une 

 feuille remplie par lui, portant les indications voulues et énonçant l'obligation 

 pour cette personne de faire la déclaration, avec les pénalités encourues au cas 

 d'abstention, en insistant lui-même sur l'obligation de déclarer ; puis il adresserait 

 en même temps aux autorités sanitaires spécifiées un simple avis qu'une décla- 

 ration doit être adressée par M. X..., sans rien préciser sur la nature de la 

 maladie ('). » 



Cette proposition me paraît capable de concilier tous les intérêts et 

 je m'y rallierai volontiers; mais il serait indispensable d'ajouter dans 

 l'article de la loi que si, dans un délai déterminé de 2.4 ou 48 heures par 

 exemple, la déclaration n'a pas été faite par la famille, l'autorité devra 

 intervenir pour avoir les renseignements nécessaires. 



Evidemment on arriverait ainsi à ménager la susceptibilité du corps 

 médical vis-à-vis de tout ce qui touche au principe du secret professionnel 

 et, bien que personnellement je trouve cette susceptibilité un peu exa- 

 gérée en ce qui concerne les maladies contagieuses, je crois que pour 

 faciliter l'application de la loi, il y aurait grand intérêt à accorder aux 

 médecins la modification demandée, et pour laquelle, il faut bien le dire, 

 il y a chez eux unanimité presque complète. 



Le deuxième point sur lequel j'attirerai l'attention concerne la rou- 

 geole qui figure dans la liste des maladies contagieuses pour lesquelles 

 la déclaration et la désinfection sont obligatoires. 



Depuis longtemps, il est prouvé que la rougeole ne peut se transmettre 

 que pendant la période d'invasion, c'est-à-dire à un moment où elle n'est 

 pas encore diagnostiquée. Par conséquent la désinfection après la ma- 

 ladie est complètement inutile. 



Si l'on considère d'autre part que la rougeole est de toutes les maladies 

 contagieuses la plus répandue, puisque personne ou presque personne 

 en France n'y échappe, on peut dire que c'est elle qui doit donner le plus 

 de travail aux services de désinfection urbains ou ruraux et occasionner 

 le plus de dépenses. Tout cela pour aboutir à rien, ou, ce qui est pire, 

 pour arriver à faire détester par le public l'application des mesures 



( ' ) Macé et Imbeaux. — Hygiène générale des Villes, p. 298. — Traité d'Hygiène 

 de Brouardel, Chanlemesse ei Mosny, t. XII, Baillière, éditeur, Paris, 19 10. 



