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sanitaires et surtout à fournir des arguments aux détracteurs de la loi. 



Il serait donc indispensable de rayer au plus tôt la rougeole de la liste 

 des maladies visées à l'article 4- On diminuerait le travail des services 

 de désinfection et, en même temps, on éviterait de gaspiller l'argent, 

 c'est-à-dire de commettre pour l'hygiène publique, où il reste tant à faire, 

 la plus grave des fautes. 



Une troisième question qui, à mon avis, ne le cède en rien comme 

 importance aux deux précédentes est celle de la création des inspecteurs 

 d'hygiène départementaux. 



Actuellement, presque tout l'édifice de notre législation sanitaire 

 repose sur l'autorité des maires. Or, comme le disait si judicieusement 

 le regretté professeur Duclaux, directeur de l'Institut Pasteur : 



« Demander aux maires„d'édicter et de faire observer des mesures qui vont 

 rencontrer l'hostiUté ou seulement la mauvaise volonté des habitants de la 

 commune, c'est placer un joli paradoxe à la base de la loi française. » 



Il faut bien avouer qu'encore aujourd'hui, 8 ans après la promulga- 

 tion de la loi, à l'exception de quelques départements et de certaines 

 villes où existent des bureaux d'hygiène bien organisés^ l'application de 

 cette loi est partout ailleurs restée lettre morte. Pour remédier à cette 

 situation déplorable, une chose s'impose, c'est la création de fonction- 

 naires compétents, nommés au concours avec toutes les garanties d'im- 

 partialité désirables, et pour obtenir ce résultat le procédé le meilleur 

 serait de prendre le jury du concours parmi les membres ou les auditeurs 

 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Ces inspecteurs, 

 chargés de faire appliquer dans tous les départements les prescriptions 

 de la loi, devraient être des fonctionnaires de l'État. Ils pourraient 

 être placés sous l'autorité des préfets, mais ne devraient être nommés 

 que par le Ministre. 



La Chambre des députés avait bien prévu, dans son projet de loi, la 

 création d'un certain nombre d'inspecteurs d'hygiène régionaux, mais 

 le Sénat en 1901, ne voulut pas la suivre dans cette voie pour ne pas 

 encourir le reproche d'avoir créé de nouveaux fonctionnaires et augmenté 

 en conséquence les dépenses publiques. 11 me semble cependant que 

 cette manière de voir serait difficile à soutenir aujourd'hui, car nous ne 

 devons pas oublier qu'on vient d'établir le service départemental de 

 l'inspection vétérinaire, et il est inadmissible que ce qu'on a fait pour la 

 santé des animaux, on ne puisse pas le faire pour la santé des gens. 



Nous savons bien qu'en vertu de l'article 19 de la loi dé 1902, le préfet 

 après délibération du Conseil général réglementant les détails et le 

 budget du service peut nommer un inspecteur départemental d'hygiène 

 et qu'aujourd'hui quelques rares départements sont dotés de cette orga- 

 nisation. Mais comme il en reste près de Se à pourvoir, on voit que ce 

 qui a été fait est insignifiant. De plus, les inspecteurs qui ont été nommés 

 sont des fonctionnaires départementaux, sous la dépendance complète 



