2IO HYGIENE ET MEDECINE PUBLIQUE. 



ensuite des Commissions sanitaires d'arrondissement. Or, la plupart 

 des Maires ont bien accepté, carte forcée, un modèle de règlement sani- 

 taire, mais ils se sont bien gardés de le porter à la connaissance du public 

 par la voie légale de l'affichage, de telle sorte que tous ces règlements 

 sont sans valeur. Mais, si les règlements sanitaires ti' existent pas de ce 

 fait la loi existe et il serait possible de la faire appliquer par la voie 

 judiciaire, juges de Paix et Tribunaux, à la demande d'un intéressé. 

 Les tribunaux pourraient, d'ailleurs, s'entourer d'experts compétents. 

 Les frais devraient être, sauf les cas d'expertises, nuls, ou peu élevés. 



Le retour d'une loi au pouvoir judiciaire, qui n'est pas, comme les 

 corps élus, astreint aux satisfactions et aux rancunes électorales, serait 

 un retour normal de cette loi à des juges naturels, pouvant eux-mêmes 

 s'entourer d'experts compétents. 



C'est donc le salut de la loi du i5 février 1902 que je demande. 



