MALLET. — ANIMAUX TUBERCULEUX m" 



M. MALLET 



Médecin vétérinaire à Angers 



DES INDEMNITÉS ACCORDÉES AUX PROPRIÉTAIRES D'ANIMAUX TUBERCULEUX 



[«514.31] 



— Séance du S août — 



Depuis plusieurs années, considérant avec inquiétude les progrès 

 incessants de la tuberculose des bovidés, on s'est préoccupé de 

 trouver les moyens les plus propres à enrayer le mal, à diminuer les 

 chances de contamination. Parmi ces moyens, il en était un que l'on 

 ne pouvait négliger parce qu'il avait fait ses preuves dans la lutte 

 engagée contre une autre maladie contagieuse, la péripneumonie. 

 Grâce aux encouragements distribués sous forme d'indemnités, la 

 péripneumonie n'est plus signalée que très rarement en France. Il 

 était naturel de penser que la même méthode appliquée à la lutte 

 contre la tuberculose pouvait donner des résultats heureux. Nous 

 allons examiner rapidement ce qui fut fait dans ce sens et voir si les 

 «{forts du législateur ont été couronnés de succès. 



D'après l'article oa de la loi de finances du 21 juin 1898, des indem- 

 nités sont accordées dans les cas de saisie de viande pour cause de 

 tuberculose aux propriétaires qui se seront conformés aux prescrip- 

 tions des lois et règlements sur la police sanitaire. L'indemnité est 

 basée sur la valeiu' de la viande saisie : elle est de la moitié de cette 

 valeur lorsque la tuberculose est généralisée , des trois quarts lors 

 de tuberculose localisée. 



Les prescriptions sanitaires que devaient respecter les proprié- 

 taires d'animaux pour avoir droit à l'indemnité étaient les suivantes : 

 la déclaration, cette base de toute intervention sanitah*e, l'isolement 

 et la séquestration des malades, l'obligation de ne s'en dessaisir que 

 pour la boucherie, l'interdiction de vendre leur lait et enfin la désin- 

 fection des locaux. 



Un crédit de giS.ooo fr. avait été voté; on distribua 103.924 fr. 

 Pourquoi? M. le sénateur Darbot répondait à cette question en ces 

 termes : « La vérité est qu'il a été mis un rigorisme et une exigence 

 dans les formalités à remplir qui ont annulé pour partie les bonnes 

 intentions du législateur et amoindri les légitimes espérances des 

 intéressés. » 



