II 20 ■ AGRONOMIE 



o-ros sacrifices pécuniaires. Un remaniement de la loi de 1899 s'im- 

 pose. 



Dans cet ordre d'idées, MM. Mougeot et Rouvier ont préparé un 

 nouveau projet dont voici le texte : 



« L'article 4i de la loi de finances du 3o mai 1899 et l'article 82 de 

 la loi de finances du 3i mars 1902, accordant des indemnités dans le 

 cas de saisie de viande et d'abatage d'animaux pour cause de tuber- 

 culose, sont remplacés par les dispositions suivantes : 



« Dans le cas de saisie de viande pour cause de tuberculose , des 

 indemnités seront accordées : 



« i'^ Aux propriétaires qui se seront conformés aux lois et règle- 

 ments sur la police sanitaire ; 



« 1" Aux propriétaires qui auront envoyé directement leurs ani- 

 maux dans un abattoir public ou dans un abattoir privé placé sous la 

 surveillance d'un vétérinaire agréé par le Préfet du département. 



« Ces indemnités sont réglées au tiers de la valeur qu'avait l'animal 

 au moment de l'abatage, et elles ne peuvent être supérieures à 200 fr. 

 pour chaque bète. 



« Le produit de la vente de la viande et des dépouilles appartient au 

 i)ropriétaire ; mais, s'il est supérieur aux 2/3 complémentaires de la 

 valeur de l'animal, l'indemnité due ï)ar l'Etat est réduite de l'excé- 

 dent. 



(( Dans le cas d'abatage, par mesure administrative, pour cause de 

 tuberculose, d'un animal reconnu non tuberculeux après l'abatage, 

 il est accordé une indemnité égale à la totalité de la valeur de l'ani- 

 mal, de laquelle est déduit le produit retiré de la vente de la viande 

 et des dépouilles. » 



Ce r)rojet est-il de nature à faire disparaître tous les inconvénients 

 que nous avons relevés dans les lois de 1898, 1899 et 1902. On ne 



peut le croire. 



Pour qu'il soit vraiment eflicace au point de vue de la prophylaxie, 

 il est nécessaire que les prescriptions de la loi du 21 juin 1898 et du 

 décret du 28 juillet 1888 soient complétées par des mesures appli- 

 cables aux animaux contaminés : tuberculinisation et séquestration 

 des bovins qui auront réagi. 



Pour éviter les dilïïcultés relatives à l'envoi direct aux abattoirs 

 publics ou privés, il vaudrait mieux accorder l'indemnité aux pro- 

 priétaires de bonne foi, dont les animaux vendus en vue de la bou- 

 cherie ont fait l'olijot de saisies partielles ou totales. 



Si l'on veut provoquer la déclaration lorsqu'il s'agit de vaches 

 laitières tuberculeuses, les plus dangereuses pour la transmission de 



