IlSa ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



M. J. CURIE 



Liciitenant-ColoïK'l du Génie vu retraite , à Versailles 



REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE. — COMPARAISON ENTRE LA PROPOSITION DE 

 LOI RÉDIGÉE EN AVRIL 1903 PAR LA LIGUE POUR LA REPRÉSENTATION PROPOR- 

 TIONNELLE ET LA SOLUTION PROPOSÉE DEPUIS 1888. 



— Séance du 6 août — 



Pour être en mesure d'apprécier la proposition de loi arrêtée en 

 avril 1903 par la Ligue pour la Représentation Proportionnelle, je 

 commence par résumer ma solution, qui est rigoureuse et complète , 

 ce qui me permettra, par comparaison, de reconnaître les imperfec- 

 tions de la solution pi^oposée par la Ligue. 



Ces imperfections résultent forcément surtout de ce qu'elle pro- 

 pose le maintien de l'article 2 de la loi du 16 juin i885. qui fixe le 

 nombre de députés dans chaque département à un pour 70.000 habi- 

 tants et tient compte de tout nombre inférieur à 70.000. On verra 

 plus loin les conséquences de cette disposition défectueuse. 



J'expose d'abord ma solution qui évite cette dilficulté. 



IDÉE d'ensemble DE MA SOLUTION 



Au lieu de fixer à l'avance, comme on le fait d'ordinaire, le nombre 

 de sièo-es à assigner à chaque circonscription, on fixe à l'avance, 

 et une fois pour toutes, le nombre de voix que devra rénnir un 

 candidat pour être élu. Entre le nombre N de sièges, le nombre e 

 de voix à réunir pour être élu et le nombre E des électeurs , il y a 

 la relation N X ^ = E. D'ailleurs, comme il sera dit plus loin, 

 E := o,3io88 P, P représentant la population. Ainsi N et e sont 

 fonctions l'un de l'autre. On est donc libre de fixer l'un ou l'autre. 



Ce chiffre e pourra d'ailleurs toujours être augmenté ou diminué 

 ultérieurement de manière que le nombre total des élus soit main- 

 tenu dans des limites convenables. 



On profite de la simplification qui résulte de la fixation à l'avance 

 de ce chiffre d'élection, pour compléter la solution, de manière à 

 rendre la représentation rigoureusement proportionnelle dans le 

 pays tout entier. 



