Il88 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



encore, avec l'un et l'autre modes de scrutin, par l'effet d'un hasard 

 contraire : c'est qu'une majorité qui devrait être de 344 -^^i' 602 

 puisse . par un retour de fortune , être réduite à une minorité de 91 

 sur 602 et écrasée par une majorité de 5ii élus des minorités. 



De tels arguments ne doivent pas être passés sous silence, après 

 avoir été signalés depuis i5 ans. 



Il n'est pas permis, au xx<^ siècle, qu'une part aussi large puisse 

 être faite au HASARD dans notre législation. 



Je passe à l'examen des articles de la proposition de loi. 



L'art. -2 maintient l'art. 2 de la loi du i(5 juin i885, d'après lequel 

 on doit élire un dé[)uté par yo.ooo habitants, et il doit être tenu 

 compte de toute fraction inférieure à 70.000. 



Dans un pays où il y a 38. 000. 000 d'habitants correspondant à 

 12.000.000 d'électeurs, une population de 70.000 habitants correspond 

 à 22.000 électeurs. C'est donc à 22.000 électeurs que correspond 

 un député (i). 



Mais la disposition voulant qu'il soit tenu compte de toute portion 

 de la population inférieure à 70.000 a pour conséquence que 70.001 

 habitants auraient droit à deux députés, ce qui ferait 11.000 électeurs 

 par député. 



De fait, le territoire de Belfort, dont la population est de 88.047 

 habitants, a droit à deux députés et , comme cette population corres- 

 pond à environ 27.372 électeurs, cela fera par député i3.686 élec- 

 teurs. Cette disposition de la loi fait donc que le nombre d'électeurs 

 voulu par député peut varier de 22.000 à i3.ooo et 11.000, ce qui 

 rend impossil^le une représentation exactement proportionnelle. 

 Pourquoi donc ne pas proposer aux chambres d'interpréter la loi du 



(i) La tablo de mortalité de la population générale de la France, d'après les neuf der- 

 niers recensements ({uinquennaux (Annuaire du Bureau des Longitudes de 1900. p. ^Cyc,), 

 donne pour les survivants sur Ôoo naissances d'hommes, à 20 ans '3'5o, a 'io ans 'Soi, d'où 

 à 21 ans 327: et si l'on admet qu'à 5oo naissances du sexe masculin correspondent 

 5oo naissances du sexe féminin, les hommes survivants âgés de 21 ans et plus, c'est-a- 

 dire les électeurs, seront les o,3io88 de la population, car la somme ci-après dont les 

 termes sont les nombres d'hommes survivants de 10 en 10 ans, de 21 ans et plus sur 5oo 

 naissances d'hommes ou i.ocm) naissances des deux sexes qui ont eu lieu chaque année 

 depuis cent ans, représente le nombre des électeurs pour le total de ces naissances : 



(5oo) » + '32; + 3oi -|- 2^2 + 238 -|- 191 -f i23 + 43 -f 5 = i5oo 

 De même, pour la population correspondante, on a : 



mon -{- :o- -f 0;o + &i- + 556 + 49^ + 4o3 + 269 + 99 -|- 12 = ^H-2Ô. 

 Le rapport du nombre des électeurs à la population est donc : 



i5oo : 4825 = 0,3 1088, 



cecpii, pour une population de 38.5t-.9;5 (recensement de 1896), donne ii.974-4*'8 électeurs, 

 et i)oMr une i)()i)uhition de 70.000 liabitants, 21.761 électeurs. 



