826 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



divers autres, entre autres, une taxe municipale basée sur l'impor- 

 tance, le genre d'affaires et le rendement des maisons commerciales et 

 industrielles d'une ville. Ainsi, prenons un exemple et voyons ce qui 

 s'est fait à Genève, lorsque la Suisse, en adoptant sa constitution de 

 1874, a aboli les octrois et les omghelds ; les deux villes ayant octroi, 

 c'est-à-dire Genève et Carouge, durent s'incliner et chercher des moyens 

 pratiques pour équilibrer leur budget. 



La ville de Genève prit deux résolutions : la première fut d'exploiter les 

 forces motrices du Rhône, c'est-à-dire capter la force du courant et la 

 distribuer, moyennant finance, aux industriels. 



La deuxième fut d'appliquer une taxe municipale à tous les commerces 

 et industries, au prorata de la force de la maison, des bénéfices réalisés, 

 en un mot, suivant l'importance présumée des affaires faites. On pourra 

 répondre qu'il est difficile, pour ne pas dire impossible, de connaître les 

 affaires d'une maison. Évidemment, il y a des commerçants et industriels 

 mal taxés, trop ou trop peu — ces derniers ne réclameront pas ; — pour 

 les premiers, il existe une commission dite de taxation, qui reçoit les 

 réclamations et qui dégrève ou rejette, après enquête, les demandes en 

 dégrèvement. Cette commission, nommée parmi les notables de chaque 

 quartier, est donc aussi bien placée pour modifier les taxes trop faibles. 



Nous estimons que cette taxe est plus rationnelle que l'octroi, qui fait 

 peser injustement, illogiquement, nous serions tentés de dire illégale- 

 ment, des droits identiques sur tout le monde, tandis qu'une taxe muni- 

 cipale pèse sur chaque branche d'affaires, suivant ses moyens, suivant sa 

 production et suivant sa situation, car le commerçant placé dans une 

 petite ruelle, avec un commerce modeste, sera taxé bien différemment du 

 commerçant établi dans une rue principale, quoique les deux commerces 

 soient identiques comme articles ou industries. Et cela est juste, car le 

 premier, dans sa petite ruelle, ne bénéficie pas du mouvement de la 

 grande artère, pas plus que ne lui servent les frais très importants occa- 

 sionnés par l'entretien des grandes rues. 



Nous estimons aussi ce système plus pratique que l'application d'une 

 taxe municipale sur le foncier, car l'impôt foncier sera payé par les loca- 

 taires et non par les propriétaires, ces derniers tenant compte, sur leurs 

 prix de locations, des frais d'impôts immobiliers. 



En outre, en imposant les immeubles, vous faites peser les impôts sur 

 des commerces ou des industries qui végètent au même titre que les 

 voisins qui prospèrent ; il n'est pas rare de voir dans une même rue deux 

 commerces identiques dont l'un prospère grandement et l'autre périclite, 

 malgré tous les efforts de son propriétaire ; n'est-il donc pas très juste que 

 chacun paie suivant ses succès, et n'est-ce pas le cas de dire : « Il faut 

 prendre de l'argent où il y en a » ? Ne pensez-vous pas que celui qui 



