848 HYGIÈNE ET MÉDECINE PUBLIQUE 



desdites viandes, en présence d'un employé de l'octroi qui en surveillera la 

 vente, et celles qui seraient reconnues malsaines seront immédiatement 

 enfouies. » 



5.— Règlement de l'abattoir de Givet (Ardennes), 22 septembre 1841. 



Art. 9. « Les bestiaux amenés à l'abattoir seront soumis, à toute réquisition, 

 à la visite du commissaire de police ou du surveillant...— Art. 67. Il est 

 enjoint aux commissaires et agents de police de faire des tournées d'inspection 

 dans les magasins et boutiques des bouchers et des charcutiers. . . » 



6, — Règlement de V abattoir d'Orléans (Loiret), 15 novembre 1847. 



Art. 11. « Aucun animal amené à l'abattoir en voiture ne poura y être 

 abattu ou y séjourner, s'il n'a été dans les 24 heures de son introduction 

 soumis à la visite du vétérinaire. — Art. 12. Dans le cas où un animal présenté 

 pour être introduit à l'abattoir serait soupçonné d'être mort naturellement ou 

 atteint d'une maladie contagieuse, les surveillants devront en avertir le rece- 

 veur ou son représentant, lequel fera immédiatement appeler un vétérinaire. 



— Art. 13. L'inspecteur vétérinaire est chargé de la visite de tous les bes- 

 tiaux introduits à l'abattoir et doit porter son attention sur tout ce qui peut 

 compromettre la santé publique dans cet établissement. — Art. 14. Il sera 

 tenu de faire au moins une visite par jour à l'abattoir. Il sera tenu en outre de 

 se transporter à l'abattoir, chaque fois qu'il en sera requis par le receveur ou 

 par le commissaire de police chargé de la surveillance de l'établissement. 



— Art. 15. Conformément à l'arrêté portant création d'un syndicat, les syndics 

 et adjoints des bouchers et des charcutiers pourront, provisoirement et jusqu'à ce 

 que la visite du vétérinaire ait eu lieu, s'opposer : 1° à ce que les bestiaux 

 qu'ils soupçonneraient d'être atteints de maladies contagieuses soient introduits 

 dans les étables de l'abattoir; 2° à ce que les bestiaux déjà introduits soient 

 abattus ; 3° à ce que les bestiaux abattus soient enlevés pour être introduits en 

 ville. — Dans ces différents cas, si le syndic ou les adjoints, après l'examen du 

 vétérinaire, persistent dans leur opposition, il sera statué par le maire ou le 

 commissaire de police par lui délégué. — Art. 17. Dans le cas où, après qu'un 

 animal a été abattu, il serait reconnu qu'il ne peut-être livré à la consomma- 

 tion, le receveur de l'abattoir en préviendra immédiatement le commissaire 

 de police chargé de la surveillance de l'établissement, qui, sous la conduite des 

 employés surveillants et aux frais du propriétaire, fera jeter dans la Loire 

 toutes les chairs et issues, ou les fera transporter dans tout autre endroit dési- 

 gné par l'Administration. Il est expressément défendu d'enlever ou de dégraisser 

 une viande qui ne peut être livrée à la consommation. — Art. 18. Dans le cas 

 où l'autorité municipale jugerait nécessaire, pour s'éclairer sur l'état d'un ani- 

 mal signalé comme impropre à la consommation, d'ordonner une contre-visite, 

 les frais en seraient supportés par le propriétaire qui l'aurait réclamée, si l'ani- 

 mal était déclaré définitivement dangereux pour la consommation. — Art. 66. 

 Les préposés à la bascule et le concierge s'opposeront à l'enlèvement, jusqu'à 

 ce que la visite du vétérinaire ait eu lieu, des chairs de tout animal abattu, 

 déjà visité ou non, mais que les syndics ou adjoints des bouchers ou charcutiers 

 déclareraient malsain. » 



