ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE. 



M. L.-F.-ï. GARDES, 



Notaire lionoraire (Montauhan). 



REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE. 



342.827 

 •2 Août. 



Le vote par la Chambre des Députés de la nouvelle loi électorale rend 

 à peu près inutile la Communication que je me proposais de faire sur un 

 système de reprcsentaiion proportiouiielle plus simple, a mon avis, qu'aucun 

 autre. Cependant, si j'ai vu adopter quelques-unes des dispositions aux- 

 quelles j'avais songé, il en est d'autres, une surtout, dont l'absence me 

 paraît regrettable et que je veux vous soumettre, dans la pensée que 

 votre approbation, si je parviens à l'obtenir, pourrait lui donner la 

 valeur qui lui manque pour être proposée au Sénat. 



Nos législateurs parlent une langue singulière, difficilement intelli- 

 gible : quotient électoral, méthode de Hondt, méthode des moyennes, 

 panachage, apparentement, listes bloquées, arrondissementiers, etc., sont 

 des mots assez mal définis pour qu'on- ait pu dire du quotient qu'il est 

 en réalité un diviseur ! même sans jouer sur les mots. 



Certes, je ne veux pas revenir sur chacun des articles votés et cher- 

 cher la rédaction plus simple et plus claire qu'on pourrait leur donner; je 

 risquerais, d'ailleurs, de m'y perdre, n'étant pas certain de l'interpré- 

 tation qu'il leur faut donner. 



Mais, permettez-moi de vous dire quelques mots sur l'utilité qu'il 

 y aurait d'accorder à l'électeur la faculté d'accumuler une ou plusieurs 

 des voix dont il dispose sur une ou plusieurs têtes. Le dernier alinéa de 

 l'article 14 interdit bien à tort cette faculté qui aurait singulièrement 

 simplifié ou supprimé plusieurs des cinq répartitions prévues par la loi 

 pour l'attribution des suffrages et des restes. 



Au moment du dépouillement du scrutin, on connaît le nombre des 

 votants; si l'on en déduit le nombre des bulletins absolument blancs ou 

 nuls, il reste un autre nombre qui est celui des bulletins valables. La loi 

 devrait déclarer que chaque bulletin compte pour autant de voix qu'il 

 y a de députés à élire dans la circonscription; le nombre total des voix 



