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que tous les candidats pourraient recueillir serait alors le produit du 

 nombre des députés à élire par celui des bulletins valables. Si donc, chaque 

 bulletin valait le nombre de voix indiqué ci-dessus, pour être élu, il 

 faudrait avoir obtenu autant de voix qu'il y aurait de bulletins valables 

 et l'obtention de ces voix pourrait être directe et personnelle ou résulter 

 de l'attribution des restes. 



Par le vote, avec faculté d'accumulation des voix de chaque électeur 

 sur une ou plusieurs têtes, suivant sa fantaisie, on obtiendrait ce résultat 

 que, dans un département où il y aurait 80 000 bulletins de vote valables, 

 20 000 électeurs disposeraient de 80 000 voix s'il avait quatre députés à 

 élire; par suite, en portant quatre fois le même nom sur leurs bulletins, 

 ils pourraient obtenir un représentant. 



11 y a lieu de remarquer que la méthode du quotient conduit à ce même 

 résultat, avec toutefois une moins grande exactitude, puisque le quotient 

 reste fixé à 20 000, qu'il y ait 80 000 bulletins valables ou qu'il y en .ait 

 I, 2 ou 3 de plus, tandis que je demande, pour déterminer l'élection, un 

 nombre de voix exactement égal au nombre de ces bulletins. 



Mais là où il importerait surtout de compter, comme je viens de 

 l'indiquer, c'est pour l'utilisation des restes. 



11 suffirait de codifier les dispositions suivantes assez claires par elles- 

 mêmes pour que je ne croie pas nécessaire d'entrer dans de plus longues 

 explications : elles formeraient quelques-uns des articles de la nouvelle loi. 



1» Chaque électeur dispose d'autant de voix qu'il y a de députés à élire dans 

 sa circonscription. Il dépose un seul bulletin de vote sur lequel un ou plusieurs 

 noms de candidats sont inscrits une ou plusieurs fois, et jusqu'à concurrence 

 du nombre des sièges à pourvoir. 



2° Lorsqu'un bulletin contient plus de noms qu'il n'en faut, les derniers ne 

 comptent pas, mais le bulletin est valable pour les autres. Toutefois le bulletin 

 sera déclaré nul pour le tout, s'il est impossible de déterminer l'ordre dans 

 lequel les noms y sont présentés. 



30 Lorsqu'il en contient moins, il est rempli en répétant les noms qui y 

 figurent, dans l'ordre où ces noms sont inscrits, et cette répétition est faite aussi 

 souvent qu'il est nécessaire pour compléter le bulletin. 



40 Les suffrages donnés à des citoyens dont la candidature n'a pas été 

 déclarée sont nuls, mais n'annulent pas les bulletins qui les renferment; si ces 

 bulletins contiennent au moins un suffrage valable, ils ne sont pas comptés 

 comme bulletins blancs, et sont complétés comme il est dit ci-dessus. 



50 Pour l'attribution des sièges, on fait le recensement des voix obtenues par 

 chacun des candidats en présence et le total des voix recueillies par tous les 

 candidats d'une même liste. 



6» Chaque liste a droit à autant de députés que le total ainsi obtenu contient 

 de fois le nombre des bulletins valables. 



7° Dans chaque liste sont élus tout d'abord ceux qui ont obtenu lui nombre 

 de voix égal ou supérieur à ce chiffre. 



80 Pour les autres sièges revenant à la liste, la désignation est faite par les 

 candidats qui la composent (cela permet de repêcher les têtes de liste); à défaut 



