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d'entente entre eux à cet égard, les sièges sont attribués à ceux qui ont obtenu 

 le plus grand nombre de voix et, en cas d'égalité, aux plus âgés. 



9" Cette seconde répartition faite, toutes les voix non utilisées (qui sont 

 exactement en nombre suffisant pour élire un ou plusieurs députés) sont attri- 

 buées à la liste qui a obtenu le plus de voix dans le département et qui est ainsi 

 appelée à bénéficier des sièges non distribués. (C'est là la prime à la majorité 

 qui sera plus ou moins importante, comme il est juste, suivant que la majorité 

 sera plus ou moins clairement établie.) 



Ce système est simple et parfaitement équitable pour les départements 

 qui ont au moins de six à huit députés à élire, car il permet à toutes les opi- 

 nions qui comptent d'être représentées : si, faisant balle sur un seul 

 candidat les électeurs d'un parti ne peuvent pas le faire triompher, c'est 

 qu'ils ne forment pas le sixième ou le huitième des votants et que, dès 

 lors, ils n'ont pas besoin d'être représentés. 



La seule objection à faire à ce système compréhensible pour tout le 

 monde est relative aux départements ayant fort peu de députés à élire, 

 soit, par exemple, moins de six. Dans ce cas, la minorité ne pourrait guère 

 obtenir la représentation à laquelle elle a droit, même en faisant bloc 

 sur un seul candidat, cette minorité fût-elle presque égale en nombre, 

 à la majorité; en particulier, s'il n'y avait qu'un ou deux députés à élire, 

 il n'y aurait rien de changé au système majoritaire actuel. 



Il est vrai que la Chambre a prévu un groupement de listes (l'apparen- 

 tement intra-départemental, si je puis m'exprimer ainsi). Ces groupe- 

 ments remédieraient en partie à cet inconvénient, mais ils sont immoraux 

 car ils disposent des voix de l'électeur, contre son gré, en faveur de candi- 

 dats ayant des opinions très éloignées des siennes: de plus, ils permettent 

 des associations monstrueuses. 



Il vaudrait mieux, pour l'utilisation des restes après la seconde répar- 

 tition ci-dessus, seulement pour cela et en vue d'une troisième répartition, 

 réunir un petit département à un ou plusieurs autres, de façon que 

 les départements ainsi groupés aient droit à six ou huit députés au moins. 



Les restes de chaque département représentant exactement le nombre 

 de voix nécessaire pour l'élection d'un ou de plusieurs députés, on saurait 

 de suite combien il reste de sièges à pourvoir dans chacun de ces dépar- 

 tements et quel en est le total pour le groupement. Les restes de toutes les 

 listes de tous les départements groupés étant totalisés, il suffirait de 

 diviser ce second total par le premier pour avoir le nombre de voix néces- 

 saire à l'élection d'un député. L'addition des restes provenant des listes 

 de même nuance des divers départements du groupe indiquerait alors 

 combien de sièges devraient revenir à cette opinion, et ainsi des autres. 



Pour l'attribution des sièges, il serait, dès lors, facile d'y procéder en 

 tenant compte de la nécessité de fournir à chaque département les députés 

 qui lui manquent et de les choisir autant que possible sur la liste du dépar- 

 tement où les restes, eu égard au nombre des votants, seraient proportion- 

 nellement les plus forts; et dans la liste elle-même le choix du député 

 serait déterminé comme il est dit plus haut par une entente entre tous 



