L.-L. VAUTHIEK. — Qu'eST-CE QU'uN IMPÔT PROGRESSIF? 99o 



Heureusemenl, ou inallieureuseiiienl, les ressources qu'oITro la science 

 des nombres ne sont pas aussi limitées. Il est possible de constituer, sans 

 Irup de peine, des séries numériques qui échappent à l'inconvénient si- 

 gnalé, et qui permettent, par exemple, de faire croître indéfiniment le 

 taux du prélèvement, sans qu'il arrive à dépasser jamais un tantième 

 déterminé. 



Nous allons citer quelques spécimens de formules progressives, satis- 

 faisant à la condition que nous venons d'indiquer, après avoir préalable- 

 ment présenté quelques observations sur les procédés le plus généz'alement 

 suivis en la matière, et qui sont défectueux par beaucoup de points. 



Le plus souvent, avons-nous dit, on partage la matière imposable en 

 groupes égaux ou inégaux échelonnés, que l'on frappe par l'impôt suivant 

 des taux croissant eux-mêmes par degrés égaux ou inégaux, — le tout dans 

 le genre du petit tableau suivant : 



Valeurs de la matière imposable. Taux du prélèvement. 



De zéro à 500 francs 5 O/o 



— 500 francs à 1.000 francs 10 0/0 



— 1.000 — à 1.500 — ...... 1500 



— 1.500 — à 2.000 — 20 0/0 



Etc.. Etc. 



Il arrive même souvent que, au lieu de reproduire, comme limite 

 inférieure, dans les groupes qui suivent le premier, le nombre qui forme 

 la limite supérieure du groupe précédent, on augmente ce nombre d'une 

 unité, de façon à écrire, par exemple, à la seconde hgne, de 501 francs 

 à 1.000 francs. 



Cela a très probablement pour objet de bien établir que tout ce qui 

 excède 500 francs est passible du prélèvement supérieur à 5 0/0, mais 

 on ne réfléchit pas que cette précaution pourrait avoir pour eff'et 

 d'aff'ranchir de tout impôt les valeurs imposables comprises entre 500 francs 

 et 501 francs, si les lois de finance étaient interprétées, comme cela 

 devrait être, avec le rigorisme de ce juge anglais, qui se refusait à 

 condamner un délinquant ayant volé deux moutons parce qu'il ne trouvait, 

 dans son code, de peine édictée que pour le vol à' un mouton. 



Quoi qu'il en soit, cette disposition, qui fait, à chaque limite, faire un 

 saut brusque au prélèvement, entraîne forcément à sa suite cette consé- 

 quence que les valeurs imposables placées au voisinage ont, plus que 

 dans le courant de l'échelle, un intérêt marqué à s'amoindrir, d'où une 

 tendance à la fraude et à la dissimulation. 



Ajoutons que, dans le cas où le prélèvement comporte un minimum 

 exempt d'impôt, ainsi qu'il arrive dans la taxation de la cote mobilière 



