996 ÉCONOMIE POLITIQUE 



de la ville de Paris, il ressort du mode d'opérer usuel un phénomène 

 étraniic. Dans une certaine étendue de l'échelle au-dessus du minimum 

 exempt, ce qui reste au contribuable après déduction de l'impôt descend 

 au-dessous de ce minimum, qui pour lui devient un leurre. A Paris, en 

 général, au-dessus du minimum exempt, fixé à oOO francs, le prélève- 

 ment commence au taux de 6 0, 0. Avec ces valeurs numériques, il est 

 facile de se rendre compte que, de 500 francs à o31 fr. 91o, la valeur du 

 loyer frappé descend, après déduction de l'impôt supporté, au-dessous du 

 minimum qu'on a prétendu exempter. 



Ce sont là de minimes détails. Ils accusent toutefois d'incorrection les 

 procédés qui les engendrent. La continuité des prélèvements paraît seule 

 conforme au bon ordre aussi bien qu'à la saine notion de justice distri- 

 butive; et l'on ne peut guère s'expliquer l'emploi de procédés qui en 

 éloignent que par la crainte, fausse bien souvent, de tomber dans des 

 calculs trop compliqués. 



Ces observations critiques faites, arrivons aux spécimens pratiques de 

 prélèvements progressifs que nous avons annoncés. 



Un premier exemple de ce genre, parfaitement correct, nous sera fourni, 

 dans le cas d'un minimum exempt d'impôt, par un prélèvement de taux 

 uniforme frappant, non la totalité de la valeur imposable, mais la partie 

 de cette valeur qui excède le minimum exempt. Le procédé est fort 

 simple; il semble même se rattacher à la notion de proportionnalité, et 

 cependant il est nettement progressif, en même temps qu'il pose au taux 

 de prélèvement une limite infranchissable. 



Si l'on représente par : 



a le minimum exempt d'impôt ; 



t le taux fixe du prélèvement sur la partie de la valeur imposée excédant 

 le minimum exempt; . . 



i le montant de l'impôt prélevé; 



X étant l'expression générale de la valeur imposée ; 



y le taux du prélèvement rapporté à la valeur totale imposée ; 



On a : 



yx = /, i =: t{x — a) ; 



» 



d'où : yx = t(x — a), Qiy =z t i\ j (1) 



* 



Lorsque « = a, î/ = ; c'est-à-dire que le prélèvement clTectif ne 

 commence qu'au-dessus du minimum exempt d'impôt. D'autre part, 

 le taux de ce prélèvement ne peut jamais dépasser t, car, quelque grand 



que soit x, la fraction—, toujours positive, ne devient jamais nulle ; de 



telle sorte que y reste toujours inférieur à t. 



