1006 ÉCONOMIE POLITIQUE 



constances exceptionnelles; c'est avec raison que les administrateurs de 

 ces Caisses hésitent à engager dans ces opérations des capitaux relative- 

 ment importants ; là n'est pas leur rôle. 



II existe dans notre pays une grande maison dont la spécialité est de 

 prrter sur hypothèque ; c'est le Crédit Foncier de France. 



J'ignore pourquoi cette institution est délaissée dans notre question, 

 pourquoi on ne lui demande pas son concours. Le mécanisme de ses prêts 

 est pourtant très souple. L'article S6 des statuts n'autorise, il est vrai, le 

 Crédit Foncier à prêter sur immeubles que jusqu'à concurrence de la 

 moitié de la valeur de l'immeuble hypothéqué ; mais il est facile à cette 

 maison de faire prêter l'autre moitié par une Société immobilière aux 

 mêmes conditions que celles qu'elle consent à ses emprunteurs. C'est ce 

 qui se passe dans le contrat remarquable intervenu entre la Société des 

 Immeubles de France et le Crédit Foncier en ce qui concerne les maisons 

 ouvrières des Buttes-Chaumont à Paris. 



De cette façon on se servirait, en grande partie, de moyens connus et 

 on éviterait autant que possible d'introduire des innovations dans notre 

 législation. 



De laborieuses négociations avaient été entamées à ce sujet en 1883 

 entre l'État, la Ville de Paris et le Crédit Foncier en yue d'aboutir à un 

 accord. Il serait intéressant de donner suite à ces projets. 



Aujourd'liui que le taux des pnMs du Crédit Foncier est réduit à 

 4 fr. 50 0/0, il semble qu'aucun obstacle n'empêche de poursuivre de 

 nouvelles études dans cette voie. 



Soit un terrain de 100 mètres carrés représentant à 5 francs le mètre 



un prix de Fr. 500 » 



et une construction élevée sur 43 mètres carrés de ce terrain 



à raison de 100 francs le mètre superficielde construction. . 4.500 » 



Le prix de revient de la propriété serait de Fr. 5.000 » 



Pour se libérer de ce prix, l'ouvrier prendrait à bail pendant vingt-cinq 

 ans la propriété, avec promesse de vente ne pouvant. être réalisée au plus 

 tôt qu'au bout de dix ans. Il n'en deviendrait par conséquent propriétaire 

 que lors du paiement de la dernière annuité. Il n'aurait à acquitter lors 

 de son entrée en jouissance aucuns frais de vente, de transmission et 

 d'hypothèque. La propriété appartiendrait à la Société prêteuse autre 

 que le Crédit Foncier jusqu'au jour où l'ouvrier serait lib(''ré do ses annuités 

 et de tous frais. 



L'annuité qu'il devrait verser se décomposerait comme suit : 



