﻿MINISTERE 



de 

 l'Instruction publique, 



DES BEAUX-ARTS 



et 



DES CULTES 



CABINET 



N°175 



CD 



ASSOCIATION FRANÇAISE 



POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES 



Fusionnée avec 



L'ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DE FRANCE 



(Fondée par Le Verrier en 1864) 

 Reconnues d'utilité publique 



RÉPUBLIOUE FRANÇAISE 



DÉCRET «NiCAt 



Le Président de la Republique française, 



Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- 

 Arts et des Cultes; 



Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale de l'Association 

 française pour l'avancement des sciences, tenue à Grenoble le 

 10 août 1885 ; 



Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale de l'Association 

 scientifique de France, tenue à Paris le 14 novembre 1885, et les 

 décisions prises par les deux Sociétés ; 



Toutes deux ayant pour objet de réunir en une seule Association 

 ces deux Sociétés susnommées ; 



Vu les Statuts, l'état de la situation financière et les autres pièces 

 fournies à l'appui de cette demande ; 



La Section de l'Intérieur, de l'Instruction publique, des Beaux- 

 Arts et des Cultes, du Conseil d'État entendue, 



Décrète : 



Article premier. — L'Association française pour l'avancement 

 des sciences et l'Association scientifique de France, fondée par 

 Le Verrier en 1864, toutes deux reconnues d'utilité publique, 

 forment une seule et même Association. 



Les Statuts de l'Association française pour l'avancement des 

 sciences fusionnée avec l'Association scientifique de France (fondée 

 par Le Verrier en 1864), sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. 



Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts 

 et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret. 



Fait à Paris, le 28 septembre 1886. 



Signé : Jules Grévy. 



Par le Président de la République : 

 Le Minisire de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes 



Signé : René Goblet. 



Pour ampliation, 



Le Chef de bureau du Cabinet, 



Signé : Roujon. 



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