﻿IV ASSOCIATION FRANÇAISE 



fusion, des souscriptions des membres fondateurs, des sommes versées pour 

 le rachat des cotisations, des dons et legs faits à l'Association, à moins d'affec- 

 tation spéciale de la part des donateurs. 



Art. 9. — Les ressources annuelles comprennent les intérêts du capital, le 

 montant des cotisations annuelles, les droits d'admission aux séances et les 

 produits de librairie. 



Art. 10. — (Supprimé par décret conformément à la proposition adoptée à 

 l'unanimité par l'Assemblée générale tenue à Tunis, le 4 avril 1896.) 



TITRE III. — Sessions annuelles. 



Art. 11. — Chaque année, l'Association tient, dans l'une des villes de France, 

 une session générale dont la durée est de huit jours; cette ville est désignée 

 par l'Assemblée générale, au moins une année à l'avance. 



Art. 12. — Dans les sessions annuelles, l'Association, pour ses travaux 

 scientifiques, se répartit en sections, conformément à un tableau arrêté par le 

 Règlement général. 



Ces sections forment quatre groupes, savoir : 



1° Sciences mathématiques, 



2° Sciences physiques et chimiques, 



3° Sciences naturelles, 



4° Sciences économiques. 



Art. 13. — Il est publié chaque année un volume, distribué à tous les 

 membres, contenant : 



1° Le compte rendu des séances de la session ; 



2° Le texte ou l'analyse des travaux provoqués par l'Association, ou des 

 mémoires acceptés par le Conseil. 



COMPOSITION DU BUREAU 



Art. 14. — Le Bureau de l'Association se compose : 



D'un Président, 

 D'un Vice-Président, 

 D'un Secrétaire, 

 D'un Vice- Secrétaire, 

 D'un Trésorier. 



Tous les membres du Bureau sont élus en Assemblée générale. 



Art. 15. — Les fonctions de Président et de Secrétaire de l'Association sont 

 annuelles ; elles commencent immédiatement après une session et durent 

 jusqu'à la fin de la session suivante. 



Art. 16. — Le Vice -Président et le Vice-Secrétaire d'une année deviennent 

 de droit, Président et Secrétaire pour l'année suivante. 



Art. 17. — Le Président, le Vice- Président, le Secrétaire et le Vice-Secrétaire 

 de chaque année sont pris respectivement dans les quatre groupes de sections, 

 et chacun est pris à tour de rôle dans chaque groupe. 



