﻿VIII ASSOCIATION FRANÇAISE 



Art. 4. — Tout membre de l'Association choisit, chaque année, la section 

 à laquelle il désire appartenir. Il a le droit de prendre part aux travaux des 

 autres sections avec voix consultative. 



Art. 5. — Les personnes étrangères à l'Association, qui n'ont pas reçu 

 d'invitation spéciale, sont admises aux séances et aux conférences d'une ses- 

 sion, moyennant un droit d'admission fixé à 10 francs. Ces personnes peuvent 

 communiquer des travaux aux sections, mais ne peuvent prendre part aux 

 votes. 



Art. 6. — Le Président sortant fait, de droit, partie du Bureau pendant les 

 deux semestres suivants. 



Art. 7. — Le Conseil d'administration prépare les modifications réglemen- 

 taires que peut nécessiter l'exécution des Statuts, et les soumet à la décision 

 de l'Assemblée générale. 



Il prend les mesures nécessaires pour organiser les sessions, de concert avec 

 les comités locaux qu'il désigne à cet effet. Il fixe la date de l'ouverture de 

 chaque session. Il organise les conférences qui ont lieu à Paris pendant 

 l'hiver. 



Il nomme et révoque tous les employés et fixe leur traitement. 



Art. 8. — Dans le cas de décès, d'incapacité ou de démission d'un ou de 

 plusieurs membres du Bureau, le Conseil procède à leur remplacement. 



La proposition de ce ou de ces remplacements est faite dans une séance 

 convoquée spécialement à cet effet : la nomination a lieu dans une séance 

 convoquée à sept jours d'intervalle. 



Art. 9. — Le Conseil délibère à la majorité des membres présents. Les 

 délibérations relatives au placement des fonds, à la vente ou à l'échange des 

 valeurs et aux modifications statutaires ou réglementaires ne sont valables que 

 lorsqu'elles ont été prises en présence du quart, au moins, des membres du 

 Conseil dûment convoqués. Toutefois, si, après un premier avis, le nombre des 

 membres présents était insuffisant, il serait fait une nouvelle convocation 

 annonçant le motif de la réunion, et la délibération serait valable, quel que 

 fût le nombre des membres présents. 



TITRE II. — Attributions du Bureau et du Conseil 

 d'administration. 



Art. 10. — Le Bureau de l'Association est, en même temps, le Bureau du 

 Conseil d'administration. 



Art. 11. — Le Conseil se réunit au moins quatre fois dans l'intervalle de 

 deux sessions. Une séance a lieu en novembre pour la nomination des Com- 

 missions permanentes; une autre séance a lieu pendant la quinzaine de 

 Pâques. 



Art. 12. — Le Conseil est convoqué toutes les fois que le Président le juge 

 convenable. Il est convoqué extraordinairement lorsque cinq de ses membres 

 en font la demande au Bureau, et la convocation doit indiquer alors le but de 

 la réunion. 



Art. 13. — Les Commissions permanentes sont composées des cinq membres 

 du Bureau et d'un certain nombre de membres, élus par le Conseil dans sa 

 séance de novembre. Elles restent en fonctions jusqu'à la fin de la session 

 suivante de l'Association. Elles sont au nombre de cinq : 



