﻿120 ASSOCIATION FRANÇAISE 



4° Considérant que, pour favoriser le développement des études économiques 

 et historiques dans tous les genres, il importe de mettre à la déposition des 

 travailleurs les ressources inépuisables contenues dans les minutes notariales 

 antérieures à la Révolution ; 



Considérant que ce résultat ne peut être obtenu efficacement que si les minutes 

 sont centralisées, soit aux archives départementales, soit dans tout autre dépôt 

 affecté à cet usage ; 



Considérant que, dans ce but, il y a lieu de modifier quelques dispositions de 

 la loi organique du notariat de ventôse an XI ; 



Considérant que, pour sauvegarder les intérêts des déposants et des dépositaires, 

 il est préférable de ne pas rendre le versement obligatoire, mais de fournir aux 

 notaires, qui sont embarrassés de loger leurs minutes et de déchiffrer les plus 

 anciennes, le moyen de les faire conserver, classer et utiliser; 



La Sous-Section émet le vœu : 



1) Que les notaires soient autorisés à remettre leurs minutes antérieures à 

 1790, soit aux archives départementales, soit dans tout autre dépôt affecté à cet 

 usage; 



2) Que les droits des notaires sur les minutes soient réservés, notamment en 

 ce qui concerne la communication des pièces. 



Le Président donne lecture des propositions de candidatures pour la vice-pré- 

 sidence et le vice-secrétariat. 

 Comme il n'y a qu'une proposition, l'élection peut avoir lieu à mains levées. 



Le Président met aux voix successivement les candidatures de M. Alfred Picard, 

 membre de l'Institut, président de section au Conseil d'État, inspecteur général 

 des Ponts et Chaussées, comme vice-prés-ident, et de M. Paul Sabatier, corres- 

 pondant de l'Institut, professeur à l'Université de Toulouse, comme vice-secré- 

 taire. 



Élus à l'unanimité. 



Le Président informe l'Assemblée qu'aucune proposition ferme n'est faite 

 pour la réunion de la session de 1904. Il propose à l'Assemblée de renvoyer au 

 Conseil le choix de la ville. 



Adopté à l'unanimité. 



Le Président demande à l'Assemblée, sur la proposition du Conseil, de voter 

 des remercîments au maire et à la municipalité de Mon tau ban, à M. Capdepic, 

 président, et à M. Corone, secrétaire du Comité local ; 



Aux ministres qui ont envoyé des délégués, aux Compagnies de chemins de 

 fer et à la Compagnie Transatlantique, à M me Corone, directrice du lycée de 

 jeunes filles, aux chefs d'industrie dont on a visité les établissements, à la 

 Chambre de Commerce, à toutes les personnes qui ont aidé à l'organisation du 

 Congrès et notamment à M. Gardes et à M. le chanoine l'oltier. 



Adopté à l'unanimité. 



La séance est levée à 4 heures et demie. 



Le Président déclare close la session de Montauban. 



