﻿J. FAURE. — SUPPRESSION DES OCTROIS 301 



16" Section 

 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



Président d'honneur M. Emile LEVASSEUR, Merab. de l'Inst., Prof, au Coll. Je France. 



Président M. G. SAUGRAIN, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 



Vice-Présidents MM. FAURÉ-HÉROUART, Maire de Montataire. 



LALLIER, Maire de La Ferté-sous-Jouarre. 

 Secrétaire M. RAMÉ, à Paris. 



— Séance du H août — 



M. Paul LALLIER, Maire de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne). 



Suppression des octrois. — M. Lallier expose que l'octroi de Ja ville de 

 La Ferté-sous-Jouarre coûte environ 20 0/0 de frais de recouvrement, que pour 

 parer au déficit que produirait sa suppression, il y aurait lieu d'ajouter 73 cen- 

 times, aux quatre contributions, ou établir une surtaxe de 30 francs par 

 hectolitre d'alcool pur, et une taxe de 8 0/0 sur la valeur locative de l'habi- 

 tation comme signe distinctif de fortune. Chaque habitant paie 15 francs d'impôt 

 d'octroi. 



Un ouvrier se loge avec un loyer de 200 francs, réduit d'un quart soit 

 1S0 francs, paierait 12 francs par an d'imposition. — Sa famille se composant 

 très souvent de six personnes et comme la charge de chaque personne est de 

 15 francs par an, il paie donc 6 X 15 = 90 francs. Il ne paierait d'après mon 

 système que 12 francs; économie pour lui : 78 francs. 



Une personne rentière ayant 1000 francs de loyer paierait sur 750 francs, 

 réduction d'un quart, 750 X 8 = 60 francs, si sa famille ne se compose que de 

 trois personnes, soit 3 X 15 = 45 francs. 



M. Julien FAURE, Directeur de l'octroi de Limoges. 



Suppression des octrois. — Loi de 1897 et taxes de remplacement. — M. Faore, 

 directeur de l'octroi de Limoges, présente sur la question un mémoire très 

 étudié et très documenté. 



Suivant lui, la loi du 29 décembre 1897 est plutôt politique que fiscale et les 

 municipalités n'ont pas tardé à s'apercevoir que le dégrèvement même intégral 

 ne pouvait avoir pour conséquence une diminution du prix que pour les achats 



