﻿CASALONGA. — MODIFICATIONS SUR LES BREVETS D'iNVENTION 393 



lument général puisque M. Letort lui-même trouve que les fonctionnaires placés 

 sous ses ordres sont indispensables; tous les chels de service de nos grandes 

 administrations ne pourraient-ils pas, avec autant de conviction, sinon avec 

 autant d'éloquence, défendre leurs subordonnés, et alors nous arriverions à cette 

 conclusion qu'il n'y a pas un fonctionnaire dont il soit possible de se passer. 



Or, à mon avis, on pourrait chercher le remède moins dans les mesures 

 administratives ayant pour but de réduire le nombre actuel des fonctionnaires 

 que dans une réforme radicale de notre enseignement public qui invariablement 

 conduit nos jeunes générations vers les carrières libérales et administratives. 



Pourquoi ne pas diriger vers le commerce, l'industrie et l'agriculture, une 

 plus grande partie des forces vives du pays en encourageant, comme il le mé- 

 rite, l'enseignement technique et professionnel. L'heure avancée ne me permet 

 pas de m'étendre plus longuement sur ces deux sujets, la réforme administrative 

 et la réforme de l'enseignement. 



— Séance «lu 9 août — 



M. Léon GUIFFARD, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 



La jeunesse et la colonisation à l'étranger (l re série: Belgique, Allemagne). 

 — L'auteur a cherché à déterminer le rôle joué par la jeunesse dans l'œuvre 

 coloniale des Belges et des Allemands. 



La colonisation belge au Congo Indépendant est surtout commerciale et 

 administrative. Les jeunes gens d'origine belge sont assez peu nombreux et 

 malgré les efforts des partisans convaincus que l'expansion coloniale compte en 

 Belgique, il semble que la préparation de ces jennes colons soit généralement 

 insuffisante. 



L'Allemagne, puissance coloniale d'hier seulement, a déjà de nombreuses et 

 vastes possessions. Pour les mettre en valeur, elle prépare, avec l'esprit de 

 suite et de méthode qui caractérise la race germanique, des colons dont l'ins- 

 truction technique est l'objet de grands soins, et elle leur assure un avenir qui 

 encourage la jeunesse à s'expatrier. Les résultat obtenus jusqu'ici sont satis- 

 faisants et de nature à faire prévoir que l'Allemagne ne tardera pas à prendre 

 une place au premier rang des puissances coloniales. 



M. CASALONGA, Ingénieur civil, à Paris. 



Modifications apportées à la loi du 5 juillet 4884, sur les brevets d'invention, et à 

 celle de 1793 sur la propriété artistique. — M. D.-A. Casalonga rappelle la com- 

 munication qu'il fit le 10 septembre 1901 au Congrès d'Ajaccio où il esquissa 

 les grandes lignes d'une loi française à établir sur les brevets d'invention. A ce 

 moment le Conservatoire national des Arts et Métiers avait obtenu la person- 

 nalité civile; les services de la propriété industrielle y étaient concentrés sous la 

 haute direction de M. Breton; et un Conseil d'administration était placé à la tête 

 de ce grand établissement que dirige M. Chandèze. A ce moment, aussi, venait 

 d'être publié le décret ministériel du 3 septembre 1901 réglant les formalités 

 imposées aux demandeurs de brevets d'invention ; et un projet de modification 

 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention était à l'ordre du jour 



