l'amkmoration iies logis parisiens 23î> 



tants eux-mêmes ; les dangers que pouvaient courir les voisins n'en- 

 traient pas en ligne de compte. 



D'un autre côté, les enquêtes motivées par les plaintes reçues par 

 l'administration municipale devaient être instruites par une commis- 

 sion qui indiquait les travaux à faire dans un rapport notifié aux inté- 

 ressés qui pouvaient formuler leurs observations pendant un délai 

 d'un mois. Puis c'était le Conseil municipal qui fixait définitivement 

 les travaux à exécuter ou, dans le cas où le local était impossible à 

 améliorer, en interdisait l'habitation. L'action du Maire se Jiornait 

 à poursuivre l'exécution de la délibération du Conseil municipal. 



La seule sanction contre les propriétaires récalcitrants était l'amende 

 qui, en cas de récidive, pouvait s'élever au double du montant de 

 l'estimation des travaux. 



Le Maire, dans la législation ancienne, n'avait, en matière d'hygiène 

 de l'habitation, aucun pouvoir propre. Nous avons vu dans quelles 

 proportions restreintes il pouvait agir sur l'hygiène des maisons neuves. 

 Il n'était admis à intervenir que dans les cas où il s'agissait de danger 

 pour la salubrité publique, et la jurisprudence constante des tribunaux 

 de tous ordres n'avait jamais admis que l'hygiène du logement pût 

 avoir une influence quelconque sur la salubrité publique. 



La loi de 1850 avait été une dérogation à cette doctrine fondamentale, 

 dérogation considérée comme regrettable par beaucoup de juris- 

 consultes, en même temps qu'elle constituait une atteinte portée au 

 droit de propriété jusque-là tenu par eux pour sacré. 



Malgré tout, la vérité avait fini par se faire jour. Les travaux des 

 savants, les enquêtes de la Commission des*Logemeiits insalubres de 

 Paris, les recherches des médecins et des philanthropes avaient démontré 

 l'influence énorme que^ le logement exerce sur ceux qui l'habitent. 

 Nous avons vu que, peu à peu, pendant la seconde moitié du xix^ siècle 

 et surtout à partir de l'époque des découvertes de Pasteur, l'Adminis- 

 tration parisienne s'était efforcée d'améliorer les conditions du logement. 

 Elle avait à grands frais amené de l'eau de plus en plus pure et en 

 quantité chaque année croissante. Elle avait étendu sans cesse et 

 perfectionné son réseau d'égouts ; ouvert à coups de millions des percées 

 lumineuses à travers maints vieux blocs compacts (\e masures sécu- 

 laires, multiplié les ordonnances et les règlements pour assurer toujours 

 mieux le nettoiement de la ville et des parties communes des maisons ; 

 enfin, en 1894 elle avait obtenu du Parlement une loi rendant obliga- 

 toire l'envoi direct à l'égout des vidanges et des eaux usées des maisons 

 particulières ; elle n'avait jamais pu imposer aux constructeurs de 

 maisons neuves des mesures ayant pour objet d'assurer la salubrité 

 des logements. Aussi tous les hygiénistes réclamaient-ils une loi qui 

 portât remède à une situation aussi déplorable, 



La loi de 1902 fut une véritable loi d'opinion publique. Quand elle 



