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fut promulguée, elle excita l'eutliousiasme et lit iiaitre les plus bril- 

 lantes espérances. Dire qu'elle les a toutes réalisées serait excessif ; 

 mais enfin, si elle est perfectible elle a déjà permis de réaliser en matière 

 d'hygiène du logement des progrès que je ne crains pas de qualifier 

 d'inespérés. 



Son titre : « Loi sur la protection de la santé publique « est largement 

 compréliensif. Il indique qu'elle n'a pas un objet restreint ; elle embrasse 

 tout ce qui peut, à un degré quelconque, avoir une influence sur la 

 santé et l'existence des citoyens. La place considérable qu'elle fait 

 à l'hygiène du logement, hygiène préventive aussi bien que répressive, 

 si je puis m'exprimer ainsi, montre l'importance du rôle que le légis- 

 lateur, emporté par l'unanimité de tous les savants et philanthropes, 

 lui accorde dans la protection de la santé publique. 



Désormais, dans toute commune, le Maire est tenu (ce n'est plus 

 facultatif) de prendre un arrêté portant règlement sanitaire et compre- 

 nant, notamment : les prescriptions destinées à assurer la salubrité 

 des maisons et de leurs dépendances, des voies privées closes ou non 

 à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglo- 

 mérations, quelle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions 

 relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières 

 usées. 



Dans les agglomérations de 20.000 habitants et au-dessus, aucune 

 habitation ne peut être construite sans un permis du Maire constatant 

 que, dans le projet qui lui a été soumis, les conditions de salubrité 

 prescrites par le règlement sanitaire sont observées. 



Désormais, nul ne peut jplus construire à sa fantaisie, sans souci des 

 règles de l'hygiène ; il existe dans chaque ville un règlement auquel 

 il faut se soumettre. 



Enfin, en matière d'assainissement des logements insalubres, la loi 

 de 1902 constitue également un progrès considérable. 



Aux termes de la loi, c'est le Maire, à Paris le Préfet de la Seine, 

 qui a l'initiative des enquêtes et qui formule les prescriptions à imposer 

 aux propriétaires pour assainir leurs immeubles. Il n'est plus nécessaire 

 que l'immeuble soit mis en location. La loi vise expressément tout 

 immeuble, bâti ou non, attenant ou non à la voie publique, s'il peut 

 nuire à la santé des habitants et même des voisins. La Commission 

 des Logements insalubres existe toujours ; son rôle est modifié et 

 étendu. Elle est l'intermédiaire entre l'Administration sanitaire et 

 les propriétaires. Elle les entend contradictoirement, va contrôler sur 

 place leurs observations, et fornmle un avis motivé sur les propositions 

 du Maire (à Paris, du Préfet de la Seine). Dans le cas où il y a désaccord 

 entre l'Administration sanitaire et la Commission, c'est le Conseil 

 départemental d'Hygiène qui est chargé de les départager. Outre les 

 sanctions pénales prévues contré les propriétaires qui ne se sont pas 



