LAMIÔLIOHATIO.N DES I.OGIS l'AlUSIENS ^^41 



Conformés, dans le délai imparti aux injonctions du Préfet sanctionnées 

 par la Commission dos Logements insalubres, la loi autorise les tri- 

 bunaux à ordonner l'exécution d'office des travaux d'assainissement 

 aux frais, risques et périls des contrevenants. 



Enfin la loi impose dans les villes de 20.000 habitants et au-dessus 

 la création d'un service spécial qui recevra le nom de bureau d'hygiène 

 et qui, sous l'autorité du Maire, sera chargé de l'application de la loi. 



La loi nouvelle trouva Paris tout i)réparé à l'appliquer. Un simple 

 travail de mise au point suffit pour constituer le bureau d'hygiène. 

 Le 1er août 1902 un décret régla la hauteur des maisons et la dimension 

 des cours et courettes et le 22 juin 1904 le Préfet de la Seine prenait 

 un arrêté portant règlement sanitaire qui a été. en 190G, consacré, sauf 

 sur quelques points de détail insignifiants, par un arrêt fortement 

 motivé du Conseil d'État et constitue aujourd'hui le code de la cons- 

 truction et de l'aménagement du logement parisien. 



Avant d'examiner les nouvelles dispositions du décret de 1902 et 

 du règlement sanitaire de 1904, il nous semble intéressant de revenir 

 un peu en arrière et d'exposer les résultats qu'avaient déjà donnés 

 à cette époque le fonctionnement du casier sanitaire des maisons de 

 Paris. 



En 1892 on constatait déjà, ainsi que nous l'avons fait remarquer 

 plus haut, les bons efïets des efTorts entrepris par l'Administration 

 parisienne pour doter la population d'eau pure en abondance, pour 

 éloigner rapidement des habitations toutes les matières usées, et nous 

 avons vu que la fièvre typho'ide notamment avait baissé dans des 

 proportions importantes. A partir de la mise en action du service de 

 désinfection, les i)rogrès furent encore plus rapides. Toutes les mala- 

 dies contagieuses, que Brouardel avait si justement nommées les 

 maladies évitables, subirent une baisse continue. Une seule, la plus 

 redoutable de toutes, qui causait chaque année à Paris un quart du 

 nombre total des décès, la tuberculose, s'était montrée irréductible. 

 Bien plus, elle semblait plutôt en voie d'accroissement. L'étude du 

 casier sanitaire permit de trouver la principale cause de cette persis- 

 tance du mal et de l'imputer, pour la majeure partie, aux dispositions 

 vicieuses du logement. 



En 1900, l'étude d'un arrondissement m'avait montré que la fréquence 

 des décès tuberculeux est proportionnelle à la hauteur des maisons et 

 qu'elle est sous la dépendance directe des espaces libres qui les entou- 

 rent. Elle me révélait également que la tuberculose est plus fréquente 

 dans les étages inférieurs que dans les étages supérieurs des maisons 

 et qu'il fallait attribuer cette situation au défaut d'éclairage des locaux 

 des étages inférieurs. 



C'est en se basant sur ces données que le règlement sanitaire de 

 Paris fut élaboré. 



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