116 RESUME DES SEANCES. 



tutcurs du departement une circulaire les informant 

 que le Conseil general a mis a la disposition de la So- 

 ciete des sommes destinees a etre donn6es en primes k 

 ceux d'entre eux qui donneraient a leurs eleves le 

 meilleur enseignement des 61ements de I'agriculture. 



Dans le Recueil des actes administratifs de la prefec- 

 ture de la Haute-Luire se trouve aussi une circulaire 

 de M. le Prefet a MM. les Maires du departement, au 

 sujet des primes qui seront d6cern6es, dans le pro- 

 chain concours de b Societe d'agriculture , a la race 

 mulassiere. 



Usages locaux. — M. Lobeyrac, membre residant, 

 communique a I'Assemblee le resultat de ses recherches 

 sur les usages locaux dans le departement. 



« En 1847, dit-il, M. le Ministre de I'interieur 

 adressa a tons les pr6fets une circulaire pour provo- 

 quer des recherches sur les usages locaux dans leurs 

 rapports avec la legislation. II s'agissait dc venir en 

 aide a la justice et aux justiciables , et c'etait en modi- 

 fiant la loi, en faisant disparaitre certains usages lo- 

 caux on en les g6neralisant qu'on pouvait atteindre ce 

 but. Le Conseil general de la Haute-Loire s'occupa de 

 cette question pendant les ann6es 1847, 1848, 1849 et 

 1850. Mais comnie elle embrassait une foule de details, 

 on divisa le travail, et MM. les Sous-Prefets et les chefs 

 de parquet des trois arrondissements furent charges 

 d'en preparer les elements. M. Enjubault, alors pro- 

 cureur du roi au Puy et Fun de nos coUegues , fit un 

 rapport sur les usages locaux de son arrondissement, 



