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Irouve dans ramodialion propiement dite et dans I'amo- 

 diation par voie d'allotissement les moyens que la raison 

 pratique etque les principes du droit recommandent pour 

 faire sortir la propriete communale do la filclieuse situa- 

 tion oil elle se trouve; en etTet , par I'application de ces 

 deux niovens, on conserverait aux communes la propriete 

 de leur domaine, tout en rendant les fonds qui le com- 

 posent produrtifs pour les caisses municipales, lout en 

 leur donnant une valeur nouvelle susceptible de s'aug- 

 menter encore. II cite pour exemple la ville de Bourg, 

 dans le departement de I'Ain : elle amodia, en 1831 , 

 pour neuf annees, et moyennant f,l5l fr., soit 31 fr. 

 en moyenne par hectare, 37 hectares de terres vaines ; 

 un deuxieme bail des monies terres, passe en 18i0, en 

 a porte le prix a 3,52o fr., soit, en moyenne, 95 fr. 

 par hectare. 



Permettez-nous . Messieurs, d'ajoutfr que notre pre- 

 mier magistral, M. de Chevremont, dont vous connais- 

 sez tons la haute capacite administrative, a recemmenl 

 recommande d'une maniere sp(5ciale a I'attention de 

 MM. les Maires et des conseils niunicipaux I'amodialion 

 et rallolissement de leurs biens communaux. II espere 

 trouvcr dans ces deux moyens des ressources qui aide- 

 ront puissamment les communes a creer des salles d'asile, 

 des caisses d'epargne, des ouvroirs, et assurer aux pau- 

 vres malades des secours medicaux; a remplir, en un 

 mot, le vceu de I'Empereur , en ameliorant rii t..ielle- 

 ment el moralement le sort des classes laborieuses et 

 souffrantes. 



Messieurs , dans le rapport que nous venons d'avoir 

 I'lionneur de vous lii'c, nous n'avons analyse que les 



