MARS. 85 



Organe d'line commission speciale, M. le docteur 

 Martel fait le rapport suivant sur im memoire presente, 

 comme titre d'admission, par M. de Pontpertuis. 



Messieurs, 



M. Adalberl Front de Fonlpertiiis, chef dii cabinet du 

 prefet de iiotre departenient, sollicite riionncur de fairc 

 partie, comme membre residant, de voire Societe acade- 

 miqne. 



II presente pour litre d'admission un memoire intitule : 

 Considerations sur la propriete communah et les biens 

 dits communaux . 



Nous avons ete nommes, jMM. Aymard, de I'Eguille 

 et moi , pour vous faire un rapport sur ce long et remar- 

 quable travail. Voici comment nous avons rempli cette 

 tache. 



L'auteur, dans un court preambule, previent qu'il 

 n'examinera pas la question des biens communaux sous 

 le point de vue historique, juridique et administratif , 

 MM. Troplong, Proudhon, Henrion de Pansey et Gui- 

 chard ayant, dit-il, epuise pour ainsi dire la matiere; il 

 se bornera a I'examen des questions que souleve le regime 

 de jouissance auquel les terrains communaux ont ete ju*- 

 qu'ici presque lous soumis en France; il appreciera les 

 inconvenients qui lui paraissent en 6tre sortis; il discu- 

 tera les moyens proposes ou experimentes pour remedier 

 k ces memes inconvenients. Ce cadre, vous le voyez , 

 Messieurs, est encore assez vaste et tres-intercssant. 



M. de Fonlpertuis donne d'abord la definition des 

 hiens communaux tout en les distinguant des biens pa- 



