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nous, consliluer a la garde des objels -^aisis la partie au 

 prejudice de laquelle la saisie a etc opcree, et cela merae 

 dans un moment bien defavorable pour clle, puisque 

 deja elle se trouve en elat de suspicion, cbose qui n'exis- 

 tera pas au moment du pret et qui, par cela mi^nie, evitera 

 bien des chances defavorables. 



La banque agricole, outre les pr^ts sur nanlissemcnt, 

 a pour but de prcHer sur les immeubles liquides par ses 

 soins. 



Le minimum des pr6ts sur mobilier est de 50 francs. 

 Le pret sera fait a un an de lerme, I'interot et les frais 

 de commission ne devront point exceder 5 (r. 50 c. p. 0/0, 

 retenus d'avance sur les sommes pretees. 



La banque agricole pretera des sommes qui ne depas- 

 seront pas les deux tiers de leur valeur sur les immeubles 

 liquides; le prii sera reduit a moitie de cette valeur sur 

 les maisons. 



Le pr6t sera stipule remboursable en 24 annuites de 

 7 p. 0/0 chaciine, comprenant 4 p. 0/0 d'interet, 50 cen- 

 times pour frais d'administralion, et 2 francs 50 centimes 

 pour I'amortissement capitalist Ji 4 p 0/0. 



Pour arriver a I'organisation et a I'etablissement de la 

 banque agricole, M. Constant propose plusieurs moyens : 



1o De mobiliser le plus possible les sommes prfit^es, 

 en les rendant realisables au moyen de certiflcats de li- 

 quidation et d'obligations a ordre, essentiellement nego- 

 ciables, creeps sur les biens liquides, et donnant droit h 

 un interSt de 4 p. 0/0. II sera facile k I'agriculteur de 

 payer cet interet, parce qu'il est plus en rapport avec ses 

 revenus. 



2° De faire proc^der, devant le juge de paix, aux or- 



