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(Ires, avant la vente, de maniiTp a la voir s'effecluer a de 

 meilleiires conditions, parco qiralors les creanciers avant 

 la faculle de faire liqiiider leiir dehiteur a une epoque oii 

 la situation est bonne, ils' n'auraient rien a perdre et 

 qu'ils seraient surs de rentrer dans leurs fonds, au plus 

 tard dans quatre ou cinq mois, temps plus que suflisant 

 pour faire I'ordre et opiTer la vente. 



M. Constant s'est applique' a domontrer, et cela est 

 facile a comprendre, dans le projet de liquidation de la 

 delte hypothecaire, combien il serait avantageux de la 

 soustraire a Taction enervante et ruineuse de la justice 

 contenlieuse, pour la d^f^rer particulierement a son ac- 

 tion administrative, qui est moins couleuse, plus prompte 

 et plus efiicace. 



« L'ordre provisoire, dit-il, n'ayant rien de litigieux, 

 il n'y a aucune necessite d'en altribiier la confection h un 

 juge du tribunal de premiere instance, qui se trouvera 

 dans une fausse position pour en juger les contredits, 

 ayant pu arreter une opinion sans connaitre les d^bats. » 



Les contestations qui pourraient surgir pendant qu'on 

 procederait a l'ordre devront otre jugees par les tribu- 

 naux de premiere instance, en dernier ressort, pour 

 ^viter les frais considerables de I'appel de ces decisions 

 devant les cours imperiales. 



Ces jugements des tribunaux de premiere instance ne 

 seront pas sans controle, ils pou'^ront ^tre deferes a la 

 cour de cassation. L'article 88 du decrel projete les sou- 

 met a une amende de 50 francs, au lieu de 150 francs 

 qu'il faut consigner. M. Constant abrege egalement les 

 formalites a suivre devant le tribunal supreme. 



3*» Enfin, pour compl(iter les moyens propres a I'orga- 



