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 De mémo, tous les documents de droit international, 

 séna lus-consul tes ou lois, contenant des traités d'amitié, 



d'alliance ou d'hospitalité, étaient gravés sur airain en 

 double exemplaire, dont l'un était exposé au Capitole (1), 

 le second envoyé à l'autre partie contractante (2). 



Quand ces traités se rapportaient à des Orientaux, ils 

 étaient rédigés à la l'ois en latin et en grec (5). 



Malgré toutes les précautions prises pour protéger la 

 sincérité des sénatus-consultes, la possibilité de la fraude 

 n'était pas exclue, et au dernier siècle de la République, il 

 arrivait trop souvent à des magistrats peu scrupuleux de 

 déposer à Vaerarium des sénatus-consultes qui n'avaient 

 jamais été votés (4) , ou de moditier à leur guise les jour- 

 naux officiels des sénatus-consultes des années anté- 

 rieures, quand les relatores et les témoins de rédaction 

 ne vivaient plus (5). 



La découverte de telles fraudes pouvait valoir au faus- 

 saire une censure morale de la part du Sénat (6), mais elle 

 ne donnait pas lieu à une poursuite pénale. 



D'ailleurs, s'il faut en croire la tradition, les consuls se 

 seraient rendus coupables, dès le premier siècle de la Répu- 

 blique, de suppressions et de falsifications des sénatus- 

 consultes, à tel point, dit Tite-Live, que les consuls de 



(1) Suet., Vesp , 8. àpp., Syr. 39. S. c. relatif à Aslypalée (Inscr. graec, 

 B" 2485, b), etc. 



(2) Cf. Liv.,XXIV,26. 



(3) Foucart, 1. L, pp. 7-9. 



(4) Plut., Cal. min., 17. Cic., ad AU., IV, 18, § 2 , XV, 26, § 1 , ad fam., 

 XIl,29,§2,Phil.,V,4,§12,XII,5,§i2. 



(3) Cf. Cic, de leg. agr., II , 14, § 37. 

 (6) Cf. Cic, Puil.,XIl,5, §12. 





