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« Conside'fant que la protection des arts, des sciences et des let- 

 tres est un privilege essentiel de la couronne; 



Considdrant que pourfaire concourir utilement l'lnstitut imperial 

 de France a 1'exercice de cette prerogative, il importe d'approprier 

 ses statuts a l'ordre que nous avons etabli dans l'Etat ; 



Consid^rant que l'interet de la science reclame l'accomplissement 

 des grands travaux confies a l'lnstitut, notamment en ce qui con- 

 cerne le dictionnaire des beaux arts, les statistiques et les docu- 

 ments relatifs aux anciennes epoques de notre histoire ; 

 Avons decree" et d^crgtons ce qui suit : 



Art. 1. La seance publique annuelle commune aux cinq classes 

 de l'lnstitut imperial de France aura lieu le 15 aout, jour de la 

 Saint-Napoleon. 



Art. 2. L'epoque et l'ordre de toutes les stances publiques parti- 

 culieres aux cinq academies, seront regies par decision speciale de 

 notre Ministre de l'instruction publique et des cultes, qui demeure 

 charge, pour chaque academie, de toutes les dispositions enoncees 

 au second paragraphe de l'art. 4 du reglement du 21 juin 1816. 



Art. 3. Les concours des prix a decerner, soit par chacune des 

 academies, soit par les academies r£unies seront juges suivant les 

 formes determines par l'art. 3 de l'ordonnance du 3 mars 1824. 

 Toutefois, en ce qui concerne les prix fond^s par des particuliers, le 

 concours sera jug6 suivant les regies fixers par les decrets ou or- 

 donnances d'acceptation. 



Art. 4. Dans la seance publique commune aux cinq academies, 

 un prix d'une valeur annuelle de dix mille francs sera, tous les 

 trois ans, ddcerne, en notre nom, a l'ouvrage ou a la decouverte que 

 les cinq classes aaront juge le plus propre a honorer ou a servir le 

 pays. Le jugement sera rendu conformement aux disposition's de 

 l'article precedent. Ce prix sera d^cerne pour la premiere fois le 15 

 aoiit 1856, entretous lesauteurs des travaux signales dans les cinq 

 dernieres ann£es. 



^ Art. 5. Un rapport annuel sur l'etat des travaux confie's par les 

 reglements a chacune des cinq academies, sera re"dige conformdment 

 a l'art. 40 de la loi du 15 germinal an IV et arrete" en assemblee 

 generate de l'lnstitut. II nous sera presente par notre Ministre de 

 l'instruction publique et des cultes. 



Art. 6. Les fonctionnaires prose's a la bibliotheque et aux dif- 

 ferents services de l'lnstitut, seront nommes par notre Ministre de 

 l'instruction publique et des cultes, qui reglera 1'emploi des fonds 

 affectes par le budget au traitement de ces fonctionnaires. » 



